Naturalisation par Décret : Plateforme Nice (06) et Var (83)

ça pourrait être un bon signe alors (le fait de reporter la délivrance de la carte résident en attendant que tu sois naturalisé)…

je pensais aussi mais la dernière fois j’avais demandé par mail, on m’avait dit que la naturalisation et la carte de séjour était complétement indépendant… bref c’est juste pas cool…

je te dis ça parce que je connais 2 à 3 personnes qui ont eu du retard sur la délivrance de la carte de séjour (pluriannuelle) avec un refus sur celle-ci contre un aboutissement sur la naturalisation…

Ah d’accord mais en général un refus de carte de séjour et accompagné d’un Obligation de quitter le territoire et 1 ou 3 mois pour faire recours sauf erreur de ma part… Bref moi maintenant je ne réfléchis plus je fais que subir… Quoi faire de plus?? Moi ce qui m’emmerde le plus c’est qu’on va la bas pour demander qu’est ce qu’il se passe personne n’est capable de répondre… Ils disent rien de nouveau sur pour la carte de séjour et voila 3 mois de plus… Meme mon employeur commence a me questionne parceque maintenant il faut qu’ils déclarent les étrangers qu’ils embauchent du coups c’est chiant pour lui comme je suis le seul étranger de la boite… On est impuissant face a l’administration…

non, ça n’a pas débouché sur une OQTF car ces personnes ont toujours eu un récépissé renouvelé (mais sur une longue période) jusqu’à l’apparition au JO… et juste à ce moment-là qu’elles ont eu le refus sur la carte pluriannuelle…

J’imagine la galère par contre pour justifier à l’employeur surtout avec un court délai (renouvellement tous les 3 mois)…
Un peu de patience, espérant qu’on accélère un peu le traitement à la préfecture même si c’est pas gagné avec eux…

Bon courage…

Huhh j’espere que ça va etre pareil pour moi…

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Bonjour a tous
Je suis nouveau sur ce forum, mon dossier a été enregistré en novembre 2016 et depuis aucune nouvelle
Je ne suis pas juriste et il est vraisemblable que ce sujet ait déjà été abordé, mais je me pose la question:

Le délai que met la préfecture à convoquer pour l’entretien (qui lui, donne le « vrai » départ pour le délai légal de réponse de 18 mois), n’est-il pas quelque part une rallonge (voulue ou pas) du délai légal, sans le dire?
Dans ce cas, quelqu’un a-t-il connaissance d’une action possible ou déjà réalisée, pour « dénoncer cela »? et sinon ne serait-on pas en droit de le faire?

Bonjour @robert

Le délai d’attente avant l’entretien est effectivement très long par rapport aux autres préfectures mais il y a plusieurs explications:

  • le nombre très élevé de demandes
  • restructuration dans le departement qui a diminué le nombre d’agents dédiés à l’instruction des dossiers
  • la préfecture du 06 traité aussi les dossiers venus du 83
  • la complexité des dossiers des candidats (célibataire / concubinage / marié etc …)

En outre, l’administration fait des enquêtes très poussées pour être vraiment sûre que le candidat est très bien intégré (et les critères sont très nombreux) et que celui-ci est de bonnes mœurs. Et pour cela, elle se donne le temps nécessaire pour rendre sa décision.

Est-on en droit de se plaindre ? La réponse est catégorique: non. La nationalité est une faveur accordée par la France aux candidats et non un droit: remplir toutes les conditions ne suffit donc pas.
Il faut être patient et prouver qu’on la mérite. Il faut éviter de contacter trop souvent l’administration sur l’état d’avancement du dossier car c’est plutôt contre productif.

Pour finir: dites-vous que plus on attend, plus c’est bon signe car l’irrecevabilité ou l’ajournement est notifié assez rapidement aux candidats.

Soyez patients, les agents sont débordés (surtout dans notre departement)

Cordialement.

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Bonjour a tous,

J’ai fais ma demande de naturalisation en juin 2017 mais jusqu’aujourd’hui rien recu à part mon accusé de reception.

Est ce normal ?

Merci

@DODONICE Oui c’est normal. À Nice la procédure est très longue. Il faut compter entre 14 et 18 mois après le dépôt pour espérer avoir une convocation à l’entretien… au dernière nouvelles ils traitaient les dossiers déposé en juin 2016

Merci pour la reponse.

Mais ne devrais je pas au moins avoir recu mon numero de dossier ?

Bonjour @DODONICE

Normalement, un mois après le depot du dossier, vous auriez dû recevoir un courrier de leur part disant que le dossier est bien complet et enregistré.
Dans ce courrier il devrait être mentionné votre numero préfectoral sous la forme 2017Pxxxxxxx

Avez vous reçu un courrier de ce type ?

Non pas reçu .

Viens t-il en courrier normal ou en recommandé ?

C’est un courrier en lettre simple. Je vous conseille de les contacter s’ils ont bien reçu le dossier car nous en sommes à presque 9 mois depuis et toujours pas d’attestation de dépôt.

Il l’on bien recu vu que j’ai mon accusé de reception et quand je leur ai envoyé un mail il m’on repondu en me disant que le dossier est en cours d’instruction

Pourtant j’ai mon accusé de reception et lirsque je leur ai adréssé un mail il m’on dis que mon dossier etait en cours d’instruction.

Bonjour… toujours pas de nouvelles pour ceux qui ont déposé à Nice? Ça se passe comment si le délai théorique se 18 mois est dépassé?

Bonjour @Toulon83

Ce serait pour vous dire que le délai légal (12 ou 18 mois) court à partir de la remise du récépissé. Pour la préfecture du 06 cela correspond à la date de l’entretien (et non pas au depot du dossier)

Du courage et de la patience pour la suite.

Donc moi vu que j’ai deposé mon dossier depuis pres de 9 mois et j’ai eu mon accusé mais pas encore mon recipissé ( numero de dossier ) mes 18 mois n’ont pas commencé ?

Bonjour @DODONICE

malheureusement, le délai n’a pas encore commencé pour vous :pensive: