Bonjour,
J’ai une demande de naturalisation par décret en cours d’instruction en préfecture. En effet, j’ai opté cette année pour la déclaration automatique des revenus 2023 que j’ai vérifié soigneusement sur mon espace personnel. Il est marqué dessus « si tout est correct et complet, vous n’avez rien à faire ». A ma grande surprise j’ai pas reçu mon avis d’impôts le 24 Juillet 2024. J’ai donc appelé la SIP de mon domicile et ils m’ont dit que la déclaration a été bloquée car apparemment il y avait un courrier contenant la même déclaration reçu en ligne qui a été retourné par la poste malgré que je suis toujours à la même adresse. La situation a été réglée et je vais recevoir l’avis prochainement. Le problème ici est que la préfecture peut m’accuser d’une déclaration tardive d’impôts alors que c’est pas le cas. Ce retard est involontaire. Qu’est ce que je dois faire pour éviter un ajournement s’il vous plait? le signaler à l’agent le jour de l’entretien? Merci de vos réponses
Vous n’avez pas de dette fiscale vis à vis de l’état (impôts, PV ?)
Il s’agit là d’un traitement administratif qui va se résorber, sachant que vous ne précisez pas où vous en êtes à la prefecture.
Alors, non pas de dettes pas de PV! l’avis d’impots sera émis sans pénalité ni majoration d’impots aussi. J’ai juste une petite somme a payer durant le mois de novembre et décembre de cette année. Je suis en demande déposéee Etape 3.
J’ai peur qu’avec une date d’émission et de mise en recouvrement qui sera affiché sur l’avis : 3 octobre 2024 au lieu de 24 juillet comme tout le monde l’administration va m’accuser d’une déclaration tardive…
il suffit de regarder sur votre compte des impots et vous y visualiserez vos dettes. Certaines sont normales car échelonnées (mensualisation). S’il n’y en pas d’autres, aucune inquiétude, ce n’est que de l’administratif. Toutefois insistez pour récupérez rapidement l’avis d’imposition qui peut etre demandé en pièce complémentaire.