Naturalisation par Decret - REZE - Demande complémentaire de procès verbaux

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des conseils sur la marche à suivre dans mon cas. J’ai fait une demande de naturalisation en 2017 à la préfecture de Cergy. La même année,j’ai eu deux dépôts de plainte à mon encontre pour violence aggravée, dégradation de mobilier et violation de domicile, de mon ex et de sa fille. Des plaintes basées sur un tissu de mensonges. Ce que j’ai expliqué au juge, qui a bien vu qu’il y’avait volonté de me nuire.

Cela m’a valu un rappel à la loi et une mise à l’épreuve de 3 ans. Mon dossier a finalement été étudié le 04/02/2020 par le ministère, et l’agent qui s’occupe de mon dossier, m’a fait parvenir un courrier où elle me demande de faire connaître mes observations concernant cette procédure et, dans le cas échéant, d’adresser les procès verbaux en ma possession, qui bien évidemment, sont à ma décharge. J’ai deux mois à compter du 04/02 pour les lui faire parvenir, et si je n’en ai pas la possibilité l’en informer.

Je suis complètement perdue. Je ne sais pas quoi faire. Je ne sais pas si je dois faire appel à un avocat? J’ai les procès en question mais je ne sais pas si je dois faire une longue dissertation, pour expliquer le pourquoi du comment avec des documents pour prouver mon innocence, juste expliquer les faits, sans documents pour appuyer mes dires?

SVP, si quelqu’un peut m’aiguiller… Merci d’avance. Si cela peut aider d’autres personnes qui sont également dans ma situation. Merci bcp.

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Bonjour,
Si les PV sont à votre décharge, pourquoi hésiter à les communiquer (accompagnés d’un petit courrier) à votre agent ?

pardon, je me suis mal exprimée, ils sont à charge contre moi. C’est la décision du juge qui, elle, est en ma faveur.

Bonjour le mieux est d’être honnête et de partir sur une bonne base c’est à dire envoyer les documents mème s’ils sont en votre défaveur accompagnés d’une lettre explicative ou vous faites votre plaidoirie de votre innocence et surtout de mettre en valeur la décision du juge vous innocentant car dans tout les cas ils peuvent accéder et se renseigner sur cette affaire .bonne chance

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tout d’abord, Merci beaucoup pour votre retour, oui,c’est ce que je vais même si j’'ai peur que les procès verbaux m’accablant me desservent en m’expliquant, mais bon de toute manière, je n’ai pas d’autres choix que de le faire. Je ne sais juste pas, si je dois tout détailler, ou être brève ou encore faire appel à un avocat pour ça. Et merci, parce qu’effectivement de la chance, je vais en avoir besoin, car ça sera quitte ou double.

Vous pouvez consulter un avocat pour avoir un avis ou vérifier la permanence juridique à votre mairie , mais comme vous l’avez souligné plus haut vous avez un joker à savoir la décision du juge en votre faveur ,juste essayer d’être pertinent et convaincant en défendant votre cause avec abnégation d’y mettre du coeur et d’essayer de disculper point par point sans trop détailler les choses afin de prouver que tu est et tu sera un bon citoyen etc … bon courage dans votre démarche et comme ont dis quand il faut y aller , il faut y aller

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Merci beaucoup. Je vais tenter de faire de mon mieux espérons que ça porte ses fruits

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Bonsoir
L’administration a déjà tous les documents sur vous. L’agent a accès au TAJ et à votre casier judiciaire.
La préfecture aurait déjà pu soit vous faire un ajournement ou pire un refus . Un refus veut dire que même si vous remplissez toutes les conditions pour la naturalisation le,préfet refuse votre demande à cause de votre sursis. A mon avis l’agent veut discuter ce sujet avec vous et vérifier votre sincérité dans vos,explications
Vu le teMps qui vous reste un avocat serait juste de la pete d’argent

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Merci beaucoup :blush: Ça me rassure! Je vais lui expliquer les faits. Merci! c’est ce que je me disais aussi mais je n’étais pas sûre. J’ai déjà commencé à rédiger la lettre, je vous tiendrais au courant dès que j´ai des nouvelles. Si après cela peut aider, ceux qui sont aussi dans ma situation.

Chose promise, chose dûe, après tout ce temps d’entente et de suspense, et d’incertitudes, je peux enfin vous dire que j’ai vu mon nom apparaitre dans le décret d’hier. Je suis enfin Française. Merci à toutes les personnes qui oeuvrent sur ce site, pour nous guider. :slight_smile: Et bonne chance à tous(tes) celles et ceux qui sont encore dans l’attente.

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Bonjour, je suis un peu dans le même cas que toi , la préfecture m’avait ajourné pour un rappel à la lois qui a entraîné une incapacité de travail n’excèdent pas 8 jours, en gros c’était le monsieur qui m’avait frappé il a donc menti, apparemment je m’étais ma présentée devant le juge de ce fait la juge lui a donné raison j’avais 13 ans quand ce fait s’est produit depuis jamais eu de problème , à part cette histoire qui est dans mon fiché taj qui est sensé se supprimer dans 6 mois (5 ans pour les affaires mineurs) maintenant j’en ai 20 j’ai donc fait un recours avec un avocat depuis j’ai pas de nouvelles rien ça vas faire 3 mois, sur la lettre ils m’ont dis 4 mois c’est rejet implicite, j’ai aussi des lettres de me profs et du travail qui appuie mon comportement , donc quelqu’un peut m’aider ? Merci
Ps : le procureur il bloquait au fait administratif juste après mon ajournement
@Driiiggg

Bonjour, @Fabric

Dsl, c’est un peu long, mais bon…

Moi déjà, les faits se sont produits bien après avoir déposé mon dossier à la préfecture. Et mon dossier devait probablement déjà être à la SDNAF à ce moment là. J’ai reçu la lettre du SCEC en février, écrit le courrier pour expliquer les faits (je pense, je n’en suis pas sûre, que c’était histoire de vérifier ma sincérité parce que, ne nous mentons pas, ils savent très bien ce qu’il s’est passé, vu qu’ils peuvent le vérifier) et j’ai reçu la confirmation de ma naturalisation par courrier, ce 28 novembre et mon nom est apparu sur le décret du 15 novembre.

A la différence, je me suis présentée devant le juge. Il a bien vu que c’était un ramassis de mensonges mais pour laisser le bénéfice du doute, (vu que c’était ma parole contre celles des plaignants) , il a préféré me faire un rappel à la loi et une mise à l’épreuve de 3 ans. Je ne sais pas si ça a joué.

Après c’est une longue histoire, mais, bien avant de déposer mon dossier, j’ai eu bcp de soucis avec énormément de personnes qui ne me portent pas dans leur cœur, et qui m’ont valu de devoir faire face à la justice, mais étant donné, que ça a tjrs été sous la base de fausses accusations, mise à part le rappel à la loi, je n’ai rien eu concernant ces autres accusations.

Je n’ai pas fait appel à un avocat, j’ai suivi les conseils de @anon81935789 et de @BobdeLyon, j’ai moi même rédigé la lettre en toute sincérité. Je n’avais rien à perdre après tout! Ensuite, Je n’ai pas eu de nouvelles d’eux avant la semaine dernière.

Toi, préfecture, ajournement, je ne sais pas dans quelle préfecture tu as déposé, mais dans mon cas, la première fois que j’ai déposé mon dossier, il n’y avait alors aucune raison pour que je ne l’obtienne pas, mais ils me l’ont tout de même refusé deux mois après le dépôt du dossier et lorsque j’ai fait un recours, via juriste etc… j’ai eu un refus deux semaines plus tard. Et Pourtant, ma situation répondait à tout les critères. D’après les juristes, j’allais l’avoir. Comme quoi… :woman_shrugging:

là, j’ai tout fait toute seule, j’avais milles raisons de ne pas l’avoir et je l’ai eu. Allez savoir pk? :woman_shrugging: Mais faut savoir que quand on me l’a refusé je ne vivais pas dans le même département, ma situation était normale, lors de ma 1 ere demande, et elle a vraiment beaucoup évolué sur tout les plans lors de la seconde, ça a peut-être aidé.

Moi, les juristes qui m’avaient aidé à monter le dossier à l’époque, m’avaient dit qu’en général, si la préfecture refuse, le recours, lui, suit la décision de la préfecture. Mais je parle de ça, ça fait plusieurs années. Dans le cas d’un refus et en l’occurrence dans ma situation de l’époque. là, Ca a du probablement bcp changé et ça doit dépendre des préfectures, je ne sais pas :woman_shrugging:. Chaque histoire est différente. Et à la différence, toi, c’est un ajournement, donc tout est encore jouable. A mon humble avis, ils t’ont ajourné pour justement attendre que ce soit supprimé d’ici ces 6 mois, je n’en sais rien. C’est une hypothèse. Le mieux, c’est de demander à des personnes plus avisées que moi sur le forum. Je vais t’aiguiller du mieux que je peux, mais je pense, (je ne suis pas avocate) que, le mieux aurait été, comme tu dis, d’apporter des témoignages des gens de ton entourage ou de ton milieu professionnel effectivement. Si tu fais partie d’une association, peut être en apporter la preuve au dossier pour appuyer ton implication dans la vie citoyenne Française :woman_shrugging:. Rédiger une lettre relatant les faits point par point, sans mentir (c’est ce que j’ai fait, avec preuves à l’appui, j’ai réfuté chaque propos rédigé dans le procès verbal en argumentant et en présentant à chaque fois une preuve, les faits avérés comme les non-avérés),et si procès verbaux, il y’avait, les donner, du moins si demandé (Dans mon cas, je les avais fourni) . Et Si c’est vraiment ça, le motif de ton ajournement, j’aurais bien spécifié dans la lettre que ton fichier TAJ serait supprimé d’ici 6 mois, et j’aurais fait en sorte de prouver que je suis sans histoire depuis. En tout cas, c’est ce que j’aurais fait dans ta situation. Mais, normalement, si tu as pris un bon avocat, il a du te le dire et faire tout ça avant qu’il ne dépose le recours, non??

En tout cas, j’espère t’avoir un peu aidé, du moins j’ai fait du mieux que j’ai pu. N’hésites pas à revenir vers moi, au besoin.

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Bonjour, énorme merci pour ta réponse et félicitations @Driiiggg , mon avocat m’a dis que la personne qui m’avais mis l’ajournement il voulait juste me punir, j’ai donc fais un recours avec mon avocat qui expliquait la situation en intégrant ma plainte, avec des lettres de recommandation des associations et de mon travail et de l’école qui explique mon comportement car c’est histoire est basé sur des fausses accusations mais bon, du coup reze a reçu mon recours ils m’ont donc dis qui aller étudier mon dossier et si j’avais pas une réponse d’ici 4 mois c’est un rejet implicite mais j’ai pu voir sur le forums quand c’est long mieux c’est , donc j’attend toujours cela fais déjà 3 mois, mais je garde espoir :pray:t5:

Je t’en prie! et Merci :grinning: :wink:. @Fabric Après, c’est vrai que je trouve ça étrange qu’on ajourne ton dossier pour une histoire qui date de lorsque tu étais mineure, mais si c’est le réel motif, ils ont, semble-t’il le droit (je vais peser mes mots parce que je ne suis pas juriste non plus), d’ajourner si ton nom apparaît dans une affaire judiciaire. l’ajournement peut être déclaré s’il y’a existence d’une procédure pénale (même en l’absence de condamnation), d’après ce que j’ai pu lire. Donc, je pars du principe que la personne ne te connaît pas, donc parler de punition à ton égard, c’est un peu fort, elle a probablement dû juste appliquer la loi.

PEUT-ETRE et j’ai bien dit PEUT-ETRE, encore fois, c’est qu’une hypothèse, c’était pour t’éviter à la suite des étapes de la procédure de te manger un refus , te permettre de gagner du temps à faire un recours parque qu’un recours suite à refus, c’est en général peine perdue, alors que là, pour ajournement, ça te laisse plus de chances, ensuite laisser passer 6 mois, le temps que ton Fichier TAJ soit supprimé, et ensuite donner une suite favorable à ton recours.

Il ne faut pas toujours voir le verre à moitié vide, même si, les éléments semblent être en ta défaveur. Mais encore une fois, je ne suis pas devin. Et j’ai lu aussi que d’ici 4 mois, c’était un rejet implicite, mais si on regarde mon cas, la procédure a pris 3 ans :

DEPOT dossier : Avril 2017, REZE : le 30/10/2019 - SCEC : 17/02/2020 , Lettre du SCEC, pour m’expliquer, reçue le 19/02/2020 - DECRET : 15/11/2020.

Et entre la rédaction de ma lettre et le décret, rien aucune nouvelle. J’ai appelé plusieurs fois SCEC pour savoir où ça en était, au début, ils ne l’avaient pas reçu, Juillet, ils venaient de le recevoir, Septembre, ils l’étudiaient. J’appelais à peu près une fois tout les deux mois. C’est surtout le COVID qui a retardé la procédure. Au final, ça a mis plus de 4 mois et je l’ai eu. Donc je pense que tu ne dois pas t’inquiéter pour ce petit détail, et juste patienter. C’est très long et si ton avocat a bien fait son travail, il n’y’a aucune raison que tu ne l’aies pas. J’espère pour toi, je croise les doigts.

Re bonjour, je te remercie pour ton retour, ça me donne un peu d’espoir, je vous informes dès que j’ai des nouvelles :pray:t5::slightly_smiling_face:. Bravo à toi :tada:
@Driiiggg

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Bonjour @Driiiggg ça fais plaisir d’apprendre que vous avez enfin eu gain de cause , tôt ou tard la persévérance paie . En tout cas , toutes mes félicitations et bien venue sous la houlette de la citoyenneté. Prenez soins de vous , Mes Salutations , Cashom .

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@anon81935789 Oui, la persévérance paie, en tout cas, Merci bcp pour vos conseils :grinning: :wink: @Fabric De rien; Merci et bon courage, on attends la suite avec impatience. :relaxed: