Je me permets de solliciter vos retours concernant l’impact d’une évolution professionnelle en cours de procédure de naturalisation.
Mon dossier de naturalisation est actuellement au stade « traitement en cours – plateforme » (je n’ai pas encore reçu le récépissé de complétude).
Je suis avocate inscrite au Barreau depuis mars 2023, exerçant actuellement sous contrat de collaboration, assimilé à un CDI. J’envisage de manière sérieuse d’accepter un poste de juriste au sein d’un organisme de formation des professionnels du droit de renommée nationale, dans le cadre d’un CDI.
Ce changement impliquerait une omission temporaire du Barreau : je conserverais mon statut d’avocate, mais mon exercice professionnel serait suspendu pendant la durée du poste, avec possibilité de reprise sur simple information du Barreau.
Ma question est la suivante : ce changement de situation professionnelle (CDI vers CDI, sans interruption d’activité ni perte de qualification) est-il susceptible d’avoir une incidence négative sur l’appréciation de l’insertion professionnelle dans le cadre de la procédure de naturalisation (notamment au regard des critères récents - circulaire Retailleau) ?
Je m’interroge également sur l’opportunité d’informer la préfecture en amont, avant tout changement effectif, ou s’il est préférable d’attendre une étape plus avancée de la procédure.
Si certains ont connu une situation similaire ou ont un retour d’expérience, je serais très reconnaissante de vos éclairages.
Personnellement, mon dossier est arrivé à Sdanf CAA. Je pense changer de CDI prochainement pour un autre CDI. Je ne sais pas comment ce changement pourrait être interprété au niveau de la SDANF depuis la nouvelle circulaire.
En la matière il n’y a pas de traitement standard, autant il y a des cas où les usagers ont fait des changement de situation professionnel sans incidence, autant il y a des cas où l’agent a apprécié la situation en disant que le nouveau contrat était trop récent.
Il n’y a donc pas de doctrine figé, à titre personnel, pour un dossier en CAA, si c’est possible de conserver l’emploi jusqu’à l’obtention de la naturalisation je recommande (c’est mon cas, a ce stade il vaut mieux priorisé la stabilité de l’emploi tant que le changement n’est pas vital).
Pour le cas de @a1234, qui est encore à un stade initial de la demande, je pense que ça pose moins de problème, il n’est pas nécessaire à mon avis d’avisé en amont la préfecture, vous risquez même de ne pas avoir de réponse, une fois convoqué à l’entretien le dossier sera mis à jour (l’entretien débute toujours par la mise à jour du dossier), par contre il faut déclarer le changement sur ANEF si il existe une procédure spécifique pour le changement d’emploi.
A noter également que les recours sont également toujours possible si l’appréciation préfectoral semble erroné.
Bah, pour le coup, mon changement est vital, mon entreprise coule. Peut être que la Sdanf préférerait que je me retrouve au chômage après un licenciement économique ?
Est ce qu’on est obligé de déclarer ce changement? Quand j’ai passé mon entretien, l’agent m’a dit de déclaré juste les changements d’adresse ou de situation familiale. Il m’a pas parlé de situation professionnel. C’est très frustrant, on ne peut pas même pas évoluer dans notre carrière par peur que notre demande soit rejetée.
je viens de vérifier et l’Anef a effectivement rajouté une obligation de déclarer tout changement concernant à la fois la situation professionnelle, mais également le niveau des ressources financières
Mon dossier est a la SDNF depuis mai 2025 et j’ai fait une mobilité interne qui exigeait un changement de contrat de CDI vers CDI avec un salaire plus élever en mois de novembre.
Est ce dois je signaler ce changement a cette étape et comment svp? Car je ne vois de mis à jour de dossier sur le site d’Anef.
Vous êtes en continuité de situation d’emploi, dans la même entreprise. Au pire à votre passage en CAE vous aurez une demande pour envoyer vos 3 dernières fiches de paie.
Mon dossier est à SDANF depuis mai 2025, suite au changement de contrat j’ai envoyé mon nouveau contrat et les bulletins de salaire par mail et mon dossier a été mis à jour.
Cordialement,
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