Je me pose une question depuis quelques jours et je n’ai pas pu trouver de réponse très précise sur le sujet. Mon épouse et moi avons demandé la nationalité et le dossier est en cours de traitement, jusque la tout va bien. Nous avons un enfant qui est né en France et qui a une nationalité étrangère donc en attendant de pouvoir demander la Française (13/16/18ans). Ici encore tout est ok et clair.
La ou je ne m’y retrouve plus c’est que j’ai vu récemment que les enfants de personnes acquérant la nationalité pouvaient bénéficier de l’effet collectif si ils étaient inscrit sur le décret. Nous n’avons fait aucune démarche en ce sens et je dirai même que rien ne nous a été demandé pour lors du dépot de dossier en ligne. Nous avons bien déclarer notre enfant et fourni attestation et acte de naissance français.
→ Est-ce que cela va se faire de manière automatique (inscription des enfants sur le décret) et ensuite pour la nationalité des enfants il y a t il des démarches particulière ou encore une fois cela va se faire automatiquement en parallèle ? (j’ai un doute sur le caractère automatique ) mais je ne sais pas non plus les démarches a entreprendre et quand etc
C’est automatique. Tant que les enfants sont mineurs au jour de la signature du décret (de un de vous deux parents), ils seront automatiquement naturalisés sur le même décret.
Bien sûr, je présume que les parents sont ensemble avec les enfants et tous vivent en France, scolarisés en France.
@Vzho Bonjour,
Vous devez vérifier le décret, y figure le nom de vos enfants sinon vous devez contacter immédiatement le ministre de l’intérieur. Il y a des cas où le nom des enfants n’est pas mentionné dans le décret.
Et je rajouterai si et seulement si les parents ont pris le soin de les inscrire dans leurs dossiers de demande ont fournissons les justificatifs liées à ces enfants du type acte de naissance, relevés de notes, certificats de scolarités ect…
Oui il y a tout les documents mais comme rien ne faisait référence a l’effet collectif ou à la naturalisation des enfants dans la procédure en ligne, c’est un peu obscur. Je n’ai vu ce point la que très récemment.
J’ai interrogé l’ANEF sur ce point :
« Concernant votre enfant, il conviendra de vérifier lors de la signature du décret si son nom apparaît.
Si c’est le cas, il obtient alors la nationalité, si son nom est absent, une demande de naturalisation sera à faire pour votre enfant. Seul l’agent instructeur peut décider lors du traitement du dossier. »
Nous verrons donc bien au moment la publication du décret.
Bonjour tout le monde, Je viens de récupérer ma carte d’identité nationale et mon passeport à la mairie. Mais Je ne vois pas ma fille de 3 ans dans le JO…Je cherche toujours la moyen de demander en ligne une modification ou une rectification d’un décret de naturalisation française.
J’ai contacté le Centre de Contact Citoyen (CCC). Ils m’ont confirmé qu’il y a une anomalie technique - pas possible de déposer la demande depuis un mois…
Pourriez vous me dire svp comment procéder?
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
) mais je ne sais pas non plus les démarches a entreprendre et quand etc