Hello,
Sur Paris aussi.
Ça veut dire que ton récipissé est en préparation, je pense…
Voici mon REX :
Date de dépôt 07/12/23
Confirmation de dépôt 22/01/24
Récipissé de complétude 24/07/24
Entretien 23/8/24 9:45
CAA 3/12/24 17:46
CAE 20/3/25 7:46
CAE - mise à jour 1 20/3/25 23:05
CAE - mise à jour 2 21/3/25 23:00
CAE - demande complément 25/3/25 16:26
CAE - Mise à jour après complément (blocage car tds en fabrication) 26/3/25 8:16
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (suite retrait titre de séjour) 10/4/25 15:09
CAE (suite à changement d’adresse ?) 11/4/25 9:33
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@Kaito avait partagé avec moi ces explications :
- Demande envoyée
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/…/Demarches… ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.
[
Démarches de l’étranger en France
. Nationalité française : Vous pouvez, en cliquant sur la carte ci-dessous, obtenir toutes les informations…
](https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3oPeS7J_tv3mRupgUInDsSJwJ95yWU0G0DUeYt6uO5ACOXAXEkZps7Vxs_aem_E0Yrc_BUJE1xiU5knwMocw)
mohamed
- Traitement en cours
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.
- Demande déposée
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
- Traitement en cours
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.
- Réception du récépissé de complétude
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.
- Traitement en cours
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).
- Entretien d’assimilation
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.
- Traitement en cours
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.
8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.
8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.
8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.
**8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.
**8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.
Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.
La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.
**8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.
8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.
**8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.
**8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.
- Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.
Remarques :
- Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
- Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
- Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
- Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
- Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
- Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
- Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
- Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
- Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.
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Si tout se passe bien, vous aurez deux mises à jour à 23h. Certains en auront trois.
Le jour suivant la deuxième mise à jour, il n’y a généralement rien de nouveau. Puis, un jours après (sans compter Week-end), le dossier passe en Contrôle en attente PEC et est envoyé au SCEC. Les délais de traitement au SCEC varient considérablement, mais le minimum est d’un jour. Pour certains, cela peut prendre plusieurs semaines.
Après PEC, le dossier est soit prêt pour l’insertion décret, qui se fait à 2h du matin, soit il est à vérifié avant insertion décret car SDNF souhaite vérifier une dernière fois certains éléments.
Une fois le PPID effectué, il faut attendre le lundi suivant pour que votre dossier soit inséré dans un décret. Ensuite, vous pourrez consulter votre numéro de décret dans l’API et attendre sa publication. Ça prend environ 2 semaines pour que le décret soit publié après IDD.
Ce parcours se déroule ainsi si tout va bien. Toutefois, pour certains, cela peut prendre plus de temps, notamment si le SCEC demande des documents supplémentaires ou si le SDANF met plus de temps à examiner certains points du dossier.
Pour certains, je ne vous le souhaite pas, après être passé à PEC ils reviennent à CAE et font des allers-retours entre les deux. Pour ces dossiers ça prend plus de temps.
voici mon REX en exemple :
CAA : 18/11/24
CAE : 26/02/25
MAJ : 26/02/25 à 23h
MAJ : 27/02/25 à 23h
En attente PEC : 03/03/25
PPID : 04/03/25 à 2h
IDD : 10/03/25
à 8h10.