Numéro REZE refus naturalisation

Naturalisation Par Décret
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Bonjour tlm
j’ai déposé ma demande, entretien passé en mai et depuis j’attends. Fin août j’ai reçu un recommandé mais j’étais en vacances donc pas pu le prendre il est retourné à l’expéditeur. Je ne sais pas de qui ça venait mais je pense que c’était la préf (donc rejet de ma demande). J’ai lu sur le forum que dans quand c’est comme ça la préf renvoi le dossier au Sdanf. Ma question est la suivante est ce que, dans cette hypothèse, le sdanf attribue un numéro rézé ?

Merci à ceux qui veulent bien me répondre

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Bonjour. La première chose a faire c’est d’appeler la Préfecture avec ton numéro de dossier et de te renseigner. Peux être que le courrier ne concernait pas ta demande de naturalisation. Tu auras la réponse soit tu as un refus soit tu sauras que ton dossier a eu un AF. Si AF recherche dans le forum tu trouveras les informations nécessaires pour la suite de ton dossier.
bonne journée

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Bonjour si dans lavis de passage il y’a le numéro suivi tu peux savoir d’Ou il vienne. Le courrier AR

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Ah oui et est ce qu’il y a un autre moyen de le faire que demander à la poste parce que j’y étais ils ont refusé de me dire de qui ça venait.
J’ai demandé à la préf pour la lettre ils n’ont pas répondu à ma question mdr ils ont juste dit qu’une décision a été prise par le ministère de l’intérieur et qu’il faut que je contacte la Sdanf

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Bonjour,il ne faut pas avoir peur des lettres recommandees comme ca parce-que sinon on vit dans la terreur.

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Bonjour
Le premier refus de la naturalisation est fait par la préfecture (m^me si elle avertit la SDANF) donc pourquoi la lettre viendrait du ministère ?
regarde sur le site il y a le téléphone et l’émail de la SDANF.

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tu peux regrde sur le site de la poste si le courrier nous vienne pas de la ville de la pref au nants possible si un autre courrier administratif

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Hello,

Pour information meme si la prefecture refuse, ce n’est pas eux qui decide c’est le ministere… Meme si un dossier est refuse par la prefecture ils sont oblige de l’envoyer au ministere, il peut avoir des cas ou la prefecture refuse la demande et le ministere accepte…

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C’est tout a fait ce que tu dis.

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Franchement je n’en ai aucune idée j’ai demandé pour le recommandé à la préf, c’est ce qu’ils m’ont répondu… j’ai envoyé un autre mail à la sdanf j’attends encore la réponse

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Non, aujourd’hui il ne peut pas y avoir de cas où le dossier partirait au ministère après le refus de la préfecture. La réforme de 2009 a supprimé cette procédure pour justement désengorger Rezé. La seule façon d’avoir le dossier à la SDANF après un avis défavorable du préfet, c’est le recours.

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Salut. J’avais cru lire que la Prefecture avertissait le ministère du refus et que ton dossier papier allait a Rezé dans tous les cas

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Oui c’était le cas avant la réforme. Aujourd’hui seuls les dossiers validés par le préfet passent à Rezé. C’est absolument certain.

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Bonjour. Comme souvent tu as raison. L’article 2 de la loi de 2009 indique qu’en cas d’avis favorable le dossier est transmis a Rezé et qu’en cas de rejet ou de refus le Préfet en informe le ministère. Merci pour ton éclairage. Bonne journée

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En tout cas je vous remercie pour vos réponses ! J’y vois un peu plus claire maintenant

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