Suite du sujet NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020 :
Bonjour, je viens de recevoir le mail suivant de SDANF:
En raison de la reprise partielle de l’activité de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, nous ne sommes pas en mesure, actuellement, de répondre aux messages ne comportant pas l’indication du numéro ministériel du dossier et à ceux portant sur les questions suivantes :
- état d’avancée de l’instruction des dossiers,
- numéros ministériels attribués aux dossiers,
- accusés de réception des courriers envoyés par la poste,
- demandes relatives à la preuve de l’acquisition ou la perte de la nationalité française.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, les délais, à l’issue desquels une décision doit intervenir et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, sont, à cette date, suspendus jusqu’à l’expiration d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire."
Comment puis-je obtenir mon numéro ministériel? Ma préfecture confirme que mon dossier est en cours de traitement au ministère mais ne me donne pas le numéro ministériel.
Merci d’avance pour votre aide.