Ma question est de savoir ce qui si le tribunal administratif redoit rendre sa décision (audience prévue) sur un oqtf un an après l’introduction du recours contre l’oqtf en question ? Donc plus d’un an après que la préfecture a notifié l’obligation de quitter le territoire français.
Merci à toutes et à tous
Bien à vous !
Bonjour
J’ai pas bien compris votre question
Vous voulez savoir si après 1an de votre oqtf, si l’audience aurait lieu??
Oui même plus, selon les départements le délai est de 1an a 2ans,
le TA peut
annulé votre oqtf, et vous donne le droit au titre de séjour.
donner un titre de séjour sans annulé loqtf.
C’est vraie l’oqtf expire après 1an, mais il s’efface pas dans votre dossier il vous suit même dans une autre préfecture. Même si vous aurait le titre de séjour.
Plus clairement c’est possible qu’il vous donne le titre de séjour, sans que l’oqtf est annulé mais il est expiré après 1an.
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