Pas de suite favorable à cause de Titre de séjour - comment faire?

Naturalisation Par Décret
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Bonjour,

Pourriez- vous m’aider s’il vous plaît.

Ma situation est la suivante:
Je suis en France depuis 10 ans. J’ai fait mes études d’Ingénieur puis la Thèse, le PostDoc, et maintenant je suis en ATER (Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche) à l’UPMC - Paris.
J’ai effectué ma demande de Nationalité au début de 2016 et j’ai passé l’entretien le 22.02.2016.

Mon titre de séjour (scientifique) a expiré le 31.08.2016. J’ai lancé la demande de renouvellement depuis la fin de juillet. Il me manquait juste un papier « Convention d’accueil » par l’UPMC et donc, la demandé a été retardé (beaucoup de temps).

Là,je viens de récupérer mon nouveau titre de séjour (validité de 01.09.2016 à 31.08.2017). J’ai mon titre depuis le 28.11.2016 en fait.

Aujourd’hui (01.12.2016), j’ai reçu un courier de REZE qui dit que: : " Après l’examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-27 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision, car vous êtes en situation irrégulière au regard des lois et des conventions relatives au séjour des étrangers en France.
En effet, vous ne disposez actuellement d’aucun titre de séjour en cours de validité…"

Et voilà, à cause d’un personne (qui me donne la Convention d’accueil en retard), ma situation est plus compliquée maintenant.

Je sais que je dois faire le recours mais je ne sais pas comment faire ça bien. Je suis assez deçu. Pourriez-vous, s’il vous plaît me donner de vos avis sur ma situation? Des conseils pour m’aider? Je vous remercie beaucoup.

Oh la la, j’ai attendu la Nationalité comme le cadeau Noel et là, j’ai que des démarche à faire en plus.

Je vous souhaite une bonne soirée et j’espère qu’il y aura plus et plus des gens parmi nous qui ont des réponses positives pour leur demandes.

Nga NGUYEN

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Slt c’est simple il suffit de faire un recours hierarchique au pres du ministere a rezé . Tu explique ta situation rapidement et tu met une copie de ton titre de sejour tu leur prouve dans ton courrier que ta jamai eté en situation irriguliere et voila sa devré passé sans probleme de plus le titre de sejour que ta reçu suit l’ancien les date le prouve 31/08 et le nouveau 01/09 donc ya aucun probleme a aucun moment tu eté en situation irreguliere tu aura un AF ya un exemple de recours sur le site o o r e k a

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Merci beaucoup à toi. J’espère que ça marche également.

Je vais te tenir au courant pour la suite.

Bonne journée!

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Bon courage a toi jspr que tu aura une suite favorable a ton recours

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Salut,
J’ai envoyé la lettre de recours avec AR. Ils ont bien reçu ma lettre. Pour le moment, j’attends.
Je ne sais pas s’ils vont me répondre vite ou pas mais j’espère que ça va aller.
Bonne Année à vous!

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Cc jspr que sava aller vite pour toi mais sache que le delai normal est de 4 mois a compté de la date d’enregistrement du recours generalement un recours est enregistré 1 mois a peut pres apres sa reception . Apres sa peut aller tres vite si ton dossier et que ton recours est claire voila tt bon courage pour la suite

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Bonjour à vous,

Finalement j’ai un avis favorable pour mon recours, 2 mois après le moment où j’ai envoyé ma lettre.

J’espère que ça va aller pour la suite.

Merci à vous pour les conseils et plein de chance et de courage aux gens qui sont dans la même situation comme moi. Il ne faut jamais lâcher!

Nga

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Bonjour à tous et à toutes,

Je voudrais partager la bonne nouvelle avec vous. Je suis finalement française! Le recours marche! Courage à vous, il ne faut jamais lâcher. On arrivera surement un jour.

Nga

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Félicitations à toi !! Profite bien de tes nouveaux droits et devoirs !!

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Bonjour @nganguyen,
Félicitation à vous!
Comme je risque d’être dans un cas similaire, est-ce que vous pourriez me donner des précisions sur la date à laquelle vous avez reçu votre récépissé lorsque vous avez lancé la demande de renouvellement depuis la fin de juillet ? A quelle date avez vous pu fournir votre convention d’accueil?

Ce qui m’intéresse notamment c’est : est-ce qu’il y avait un période après la fin de votre tds le 31.08.2016 pendant lequel vous n’étiez pas en possession d’un récépissé ?

Je voudrais comprendre le fait d’avoir un récépissé nous met en situation régulier vis-à-vis l’obtention de la nationalité.
Merci!

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Bonjour Katarina,

J’ai lancé une demande de renouvellement au début d’août (j’ail mal fait car je n’ai pas envoyé en lettre recommandé). Mon titre a expiré le 31.08.2016. Donc vers le 20.08, je suis allé à la Préfecture pour demandé l’état de ma demande. La personne a refusé de m’enseigner car je n’ai pas AR de ma lettre. J’ai fait de mon mieux pour négocier (comme quoi j’ai le contrat de travail, les photos… avec moi). Ce n’était pas accepté car j’étais en ATER et pour PostDoc et ATER, ils n’acceptent que les conventions d’accueil et pas les contrats de travail.

Elle m’a donné un RDV le 19.09.2016 pour revenir et déposer les documents. C’est là que j’ai de problème avec la personne qui s’occupe de convention d’accueil à l’UPMC. Il m’a dit qu’il faut attendre 3 semaines (donc je serai à ce moment là un peu en retard par rapport au RDV).

En revanche, malgré tous les efforts de mon côté et les aides de mon chef, je n’ai ma convention d’accueil que le 27.10.2016 (sur le papier), je l’ai reçu le 03.11 je crois.

Entre 31.08.2016-03.11.2016, je n’ai pas de récépissé.

J’ai mon titre le 23.11.2016 et le 27.11.16 j’ai reçu une lettre (daté 12.11.2016) de la Préfecture qui dit que ma demande de nationalité est irrecevable car je n’ai pas de titre de séjour en cours de validité. C’est là que j’ai fait ma lettre de recours.

Ma lettre de recours est envoyée avec l’accusé de réception le 08.12, ils l’ont reçu le 12.12.2016. J’ai un AF le 29.01.2017 et mon nom a apparaît sur le JO le 22.03.2017.

Courage à vous! Tenez bien et ça va aller. C’est dur et fatigant mais ça va aller.

Nga

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Merci pour toutes ces précisions! C’est vraiment tous les détails dont j’avais besoin.
Dommage que ca vous a créé tellement de complications, mais tout est bien qui finit bien!

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