Bonjour
Pour quelqu’un marocain qui a un titre de sejour salarie qui expire dans 2 ans et demi (vers fin 2027), et qui en fevrier prochain aura 3 ans de residence en france, est ce qu’il peut demander le titre de sejour permanent en fevrier prochain suivant l’accord franco marocain (malgre que son titre de sejour actuel est toujours valide) ?
L’accord franco marocain dit qu’un etranger marocain qui est avec un titre de sejour salarie pendant 3 ans, peut demander un titre de sejour permanent.