Bonjour,
La préfecture m’a retourné mon dossier car il manquait des documents et certains n’était plus valable. Mais ce n’est pas ça le problème, la dame qui m’a reçu m’a demandé de ramener le certificat de nationalité de mon frère. Alors que dans le formulaire il est stipulé qu’on peut ramener soit la copie intégrale de son acte de naissance portant la mention de son acquisition de la nationalité française ou la photocopie de sa déclaration de nationalité dûment enregistrée ou un certificat de nationalité française. Mon père ne comprend pas pourquoi il faut donner le certificat de nationalité française sachant qu’il est mentionné dans la copie intégrale de l’acte de naissance de mon frère qu’il est devenu français par déclaration. Pouvez-vous revenir vers moi.
Merci.
Salut @Msierra
Il ya plusieurs maniere de devenir francais même si ton frère ai n’ai en France il faut que ton frère ai acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du code civil quand tu va à la mairie chercher son acte de naissance copie intégrale comme c’est demandé il y a ecrit dessus la manière quil la acquis nationalité française soit par l’articles 21-7 ou 21-11 du code civil
Merci d’avoir pris le temps de répondre mais justement mon frère a acquis la nationalité française en application de l’article 21-11 du code civil. Je vous mets son acte intégrale de naissance en photo. Parce que je ne comprends vraiment pas pourquoi la préfecture de Bobigny me demande le certificat de nationalité de mon frère alors que je leurs ai expliqué que je m’entendais très mal avec mon père (c’est qui va cherché les documents pour moi). Et que le tribunal nous explique aussi que la préfecture ne sait pas ce qu’elle veut. Ils nous disent que l’acte de naissance est bon mais qu’il veulent aussi un certificat de nationalité bref tout ça me fatigue. J’ai 19 ans je vais pas me prendre la tête pour ça mais je me sens tellement français que je veux que l’état le reconnaisse comme telle. Désolé de vous prendre la tête avec ça. Voilà la photo 
Re si la préfecture te demande ce fameux certificat t’a pas d’autre soit que de leur remettre sa fait partie de la procédure t’a beau leur expliquer que tu ai en mauvaise entente avec tes parents eux se qui veulent pour que ton dossier soit examinable c’est quoi soit complet ! Dsl
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Bonjour
Normalement tu n’est pas obligé de fournir le certificat de nationalité vu qu’il est français sous l’article 21-11.
Après c’est la préfecture il vaut mieux leurs remettre ce qu’il te demande que de voir sa demande rejeté.
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Je prends note et merci d’avoir pris le temps de me répondre
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