Mise à jour Lundi 31-Janvier-2022
Bonjour,
Voici la réponse de la préfecture du Rhône/Lyon concernant l’obligation de refaire la demande sur la nouvelle plateforme : « La plateforme interdépartementale de naturalisations » + la gestion des différent cas :
Veuillez prendre attentivement connaissance des informations ci-dessous, il ne sera donné une réponse individualisée qu’aux demandes dont la réponse ne se trouve pas dans les éléments ci-dessous.
De même il ne sera apporté aucune réponse aux mails dont l’expéditeur ne peut pas être identifié, vous devez donc indiquer votre nom (de jeune fille pour les femmes) prénom, coordonnées téléphoniques et le cas échéant N° de dossier ( sur votre récépissé remis en préfecture) dans tous vos mails.1/Vous avez déjà passé votre entretien d’assimilation en préfecture et attendez une décision:
Si vous n’avez reçu aucune demande de complément de la part de l’administration c’est que votre dossier est en cours de traitement au ministère. Les délais de traitement ont augmenté du fait de la période de confinement, ils peuvent aller jusqu’à 18 mois après entretien. Veuillez donc préciser la date de votre entretien et votre numéro de dossier pour toute demande et attendre l’expiration de ce délai pour faire une demande concernant l’avancement de votre dossier.
Dès que la décision sera prise et que nous aurons vos documents d’état civil français nous vous les transmettrons par voie postale, ou si le contexte sanitaire le permet, nous vous inviterons à une cérémonie de remise des décrets (dans ce dernier cas vous serez informé 2 mois à l’avance).2/ Vous avez déjà un dossier validé par un PIMMS (que vous l’ayez déjà transmis ou non) ou vous habitez dans l’Ain et avez envoyé votre dossier par voie postale entre mai 2018 et décembre 2019 :
Vous êtes dans nos plannings de rendez-vous et serez contacté dès que possible pour fixer un rendez-vous en préfecture.
A ce jour compte tenu des événements (période de confinement, mise en œuvre du dispositif de priorisation des personnes ayant contribué à la continuité de la vie de la Nation durant la période d’état d’urgence sanitaire durant le confinement) le planning de rendez-vous est décalé de 15 mois environ.3/ Vous avez déposé un dossier au titre du dispositif de priorisation « SCHIAPPA » :
Nous avons reçu plusieurs milliers de dossiers depuis le mois d’octobre 2020 dans le cadre du dispositif de priorisation et d’accélération des demandes de naturalisation pour les personnes ayant contribué à la continuité de la vie de la Nation durant la période d’état d’urgence sanitaire, dit « dispositif SCHIAPPA ».
Le traitement de ces nombreuses demandes est fait par ordre chronologique d’arrivée et va nécessiter plusieurs mois.
Nous vous contacterons dès que votre dossier sera traité.4/ Vous avez enregistré une pré-demande dans démarches simplifiées :
Vous avez reçu deux mails les 2 et 5 novembre vous informant de la clôture de démarches simplifiées. Merci de vous référer au consignes ci-dessous (5/) afin de connaître les modalités de dépôt en fonction de votre procédure (décret ou déclaration).5/ Vous voulez déposer un dossier:
Un nouveau module de dépôt de dossiers permettant le déroulement intégral de la procédure dématérialisée est déployé depuis le 18 janvier 2022 vers lequel seront progressivement dirigés tous les usagers (sauf cas 1, 2 et 3 ci-dessus) afin d’assurer la continuité des dépôts de dossiers.
PROCÉDURE PAR DECRET: Le seul moyen de déposer un dossier est par le biais de la nouvelle application nationale qui est en fonction depuis le 18 janvier 2022. Pour ce faire, vous devez déposer votre dossier en ligne sur la nouvelle application nationale https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. A compter du 26 janvier 2022, les ressortissants européens, britanniques et suisses pourront s’y connecter via leur compte France Connect.
PROCÉDURE PAR DECLARATION: Vous pourrez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant https://rdv.rhone.gouv.fr/eAppointment_PREF69_NAT_DEMANDE/appointment.do?preselectservice=DEPOT . Si toutes les dates sont barrées c’est qu’il n’y a pas de rdv disponible. Vous êtes invité à réessayer plus tard, de nouveaux créneaux sont mis en ligne tous les jours et il y a parfois des annulations.
Préalablement à votre demande de rendez-vous, vous êtes invités à consulter le site internet de la préfecture afin de prendre connaissance des conditions de dépôt des dossiers.
Cordialement
La plateforme interdépartementale de naturalisations