Après le passage de mon statut à « Examen des pièces en cours » (deuxième étape), j’ai reçu une demande de documents complémentaires que j’ai transmis. Cependant, mon dossier est resté sur « Examen des pièces en cours ».
En consultant l’API pour vérifier mon statut, j’ai remarqué qu’il était passé à « CSS_MANUELS_A_AFFECTER », puis à « CSS_MANUELS_A_REDIGER ». En continuant mes recherches dans les pages HTML, je suis tombé sur une section où les documents demandés et leur statut sont affichés. Tous sont marqués comme « valide », sauf mon acte de naissance, qui est indiqué comme « invalide ».
J’ai donc demandé un acte de naissance intégral et, depuis deux semaines, j’essaie de le transmettre par e-mail à la préfecture de l’Isère, mais je n’ai reçu aucune réponse.
Auriez-vous des astuces pour le faire parvenir directement à un agent ? Normalement, la loi m’accorde un délai de deux mois pour transmettre les documents demandés afin de compléter mon dossier.
Oui, j’ai reçu un classement sans suite (notification sur la plateforme). J’ai envoyé un recours gracieux pour le moment, avec accusé de réception et également par email. Et vous, où en êtes-vous ?
Bonjour, pour ma part je suis passée à CSS_MANUEL_A_REDIGER et une semaine après je suis revenue à VERFICATION_FORMELLE_EN_COURS et aujourd’hui je suis passée à l’étape supérieure « Demande déposée».
Je pense que j’ai frôlé le classement sans suite de près mais j’avais essayé d’anticiper un maximum j’avais envoyé plusieurs mails à la préfecture en expliquant que c’était un problème technique et que j’avais bien joins les documents je leur ai également envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception en expliquant toute la situation et en y joignant de nouveau mes documents qui semblaient ne pas avoir été approuvé sur Anef.
Je ne sais si c’est ce qui a eu un impact mais en tout cas c’est bien passé au final.
Du courage et bonne chance.
Je suis dans la même situation de : CSS_MANUELS_A_AFFECTER sur l’API.
Je vous explique un peu ma situation et vous me dites si vous étiez dans une situation similaire.
Le 20 mars 2025, j’ai reçu une demande de complément de dossier me réclamant une copie intégrale de mon acte de naissance. J’ai répondu à cette demande le 29 mars 2025, et, d’après l’interface ANEF, le bloc « Mes notifications » indique :
Demande de complément répondu le 29/03/2025
Le 31 mars 2025 à 08 h 27, la date de dernière sauvegarde de mon dossier a été mise à jour.
Pourtant, lorsque je consulte à nouveau la rubrique **« Mes compléments de dossier », le champ de dépôt reste modifiable : il me permet toujours de déposer à nouveau l’acte de naissance, comme si ma pièce n’avait pas été réceptionnée ou validée.
Est-ce que vous avez constaté la même chose de votre côté ? Est-ce que c’est un bug de la plateforme cad que le document n’est jamais parti ? Quelle a été votre situation s’il vous plait ?
Bonjour,
Dans mon cas j’avais bien envoyé le document aussi mais ils remis le champ des commentaires sur l’un des documents et la possibilité de cocher “maintenir le document “ ou le mettre à jour, sauf que je ne pouvais pas sélectionner de nouveau un document et qu’il y avait pas de bouton envoyé à la fin.