Préparation du dossier de Naturalisation par décret

Bonsoir à tous !

Quels sont les documents à fournir dans le cadre de la naturalisation ?

Quel formulaire faut-il remplir ?

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753 en 2 exemplaires. N’oubliez pas de le dater et de le signer. Le formulaire est disponible sur Service-Public.fr.

Quels documents je dois fournir dans tous les cas ?

  • Vous devez fournir :
  • 2 photos d’identité. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
  • 1 document officiel d’identité. Par exemple votre titre de séjour, ou si vous êtes Européen, votre carte d’identité
  • 1 timbre fiscal de 55 €
  • 1 copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité

Quels sont les autres documents ?

Vous devez fournir des justificatifs concernant :

  • votre état civil
  • votre nationalité
  • votre domicile
  • vos ressources

Vous devez aussi fournir des justificatifs si vous vivez ou avez vécu en couple, et si vous avez des enfants mineurs.

Faut-il prouver mon niveau en français ?

Oui, le niveau exigé de connaissance en français est le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

Y a-t-il des situations particulières ?

Oui, par exemple, si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir en plus un extrait original de casier judiciaire étranger ou un document équivalent, sauf si vous êtes réfugié.

Vous serez contacté si des documents complémentaires sont nécessaires.

Je dois traduire les documents ?

Oui, vous devez joindre une traduction en français de tout document rédigé dans une autre langue.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé. C’est le traducteur qui vous indique ses délais et tarifs.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation » (Experts judiciaires | Cour de cassation)

De plus, certains documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés. Cette formalité sert à authentifier le document. Renseignez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine.

Est-ce que je peux avoir un récapitulatif des pièces à fournir ?

Oui, un simulateur vous permet d’avoir une liste personnalisée des documents à fournir.

Le simulateur est disponible sur Service-Public.fr.

Attention : votre dossier de demande ne peut pas être étudié s’il manque des documents

Comment transmettre mon dossier ?

Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française (Nationalité française | service-public.fr) qui dépend du lieu où vous habitez.

Selon les plateformes, le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé réception.

Une carte interactive est disponible sur Service-Public.fr pour avoir les coordonnées de votre plateforme.

Vidéo : Quels sont les documents à fournir dans le cadre de la naturalisation ?

Source : Site Service-Public.fr
MàJ : 19/05/2021

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