Projet d'acte de naissance

Bonjour.
Je voudrais vous poser une question.
J’ai déposé mon dossier de demande de naturalisation en février 2015, j’ai appelé la Préfecture pour savoir l’avancement de mon dossier et il m’ont dit que le dossier est envoyé au ministère depuis le mois d’avril. J’ai appelé le ministère hier et la dame de l’acceuil téléphonique (très sympa d’ailleurs) m’à répondu que le dossier est transmis au SCEC pour un projet d’acte de naissance. J’ammerai savoir est que ça signifie que j’ai un avis favorable? car je n’ai jamais reçu de courrier ni de la part de Préfecture ni Ministère. Alors combien du temps il faut attendre encore pour être sûr . Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
Oui, cela veut dire que vous avez un AF. Felicitations.
Envoye un mail a SCEC pour demander si votre dossier a ete traité. Si oui demandé le num de votre decret.
Greetings! :smiley:

Fadi59

Merci beaucoup @Fadi59 , c’est un soulagement. J’ai réussi à joindre le SCEC au
0826 08 06 04 (au cas où si quelqu’un a besoin). La dame de l’acceuil à bien vérifier et elle a confirmé la réception du dossier, ainsi qu’elle m’a dit que dans quelques jours je vais recevoir le projet d’acte de naissance qu’il faudra vérifier, signer et renvoyer à SCEC et c’est à ce moment-là que le décret sera publié. Merci encore pour votre réponse.

@Vincent
félicitation . par contre , tu peux me dire c’est quoi le numéro de reze ? car j’aimerais bien les appeler pour l’avancement de mon dossier
merci

Salut
02 40 84 46 12. C’est leur numéro. Par contre j’ai appelé au moins 15 fois pendant 3 jours. Chaque fois l’attente de 20 min. Essay quand même. Tu peux aussi envoyer un émail.

merci pour ta réponse;
bonne journée

bsr vincent , as tu deja recu ton projet ?

Bonjour @viviane77 viviane77 , en effet je n’ai jamais reçu le projet, à la place j’ai reçu la lettre du Ministère comme quoi je suis Français et j’ai commandé le journal officiel dans le quel mon nom est inscrit, j’ai appelé la Préfecture et on m’a dit que mon acte de naissance est déjà prêt et qu’il vont m’envoyer l’invitation pour la cérémonie de naturalisation et c’est pendant la cérémonie que j’aurai mes papiers, donc actuellement j’attends le courrier de la Préfecture, et dans l’attente je garde le courrier du Ministère (la preuve définitive que je suis Français ). Par contre on m’a expliqué aussi qu’en général quand c’est une naturalisation par décret les actes de naissance sont faits directement, alors que si c’est une naturalisation par mariage c’est autre chose en ce cas là ils envoient le projet d’acte de naissance pour une dernière vérification par naturalisé et si toutes est bon le rédacteur va créer l’acte de naissance et l’envoyer à naturalisé .

Bonjour @Vincent et félicitations :slight_smile:

En effet, ce n’est pas systématique de recevoir un projet d’acte de naissance (PAN). Il n’est envoyé que lorsqu’il y a un doute sur les informations nécessaire à établir l’acte de naissance (orthographe nom, prénom/ date de naissance/ Lieu de naissance: noms des parents…) mais lorsque ces toutes les informations sont claires, cette étape saute et le prétendant à la nationalité reçoit directement lel courrier de naturalisation.

Badr

ok Merci Badr donc la j’ai tout signe et renvoyer j’ai même reçu ce matin l’accuse de réception de ma lettre ; combien de temps dois-je encore attendre ?

Je dirais 6 semaines, mais là faut compter vers mi-fin janvier à cause des vacances de noel.
Badr

ok et merci pour ces informations bonne journée et vive la France

slt Badr je viens de recevoir mes AN ce matin ; qu’est ce que cela veut dire ? éclairer moi svp.
est ce que avec l’AN je peux faire mon passeport ou CNI ?