bonjour chers tous,j’aimerais savoir comment les uns savent en avance qu’ils seront sur les décrets à paraitre?merci de vos reponses
Bonjour @Badr,
Je me permets de répondre directement à votre texte, parce que j’avais remarqué que vous actif sur le sujet. J’espère avoir votre conseil concernant le timing et les conséquences d’une réponse favorable à mon recours hiérarchique.
Le 25 Août dernier était la date de rédaction de la réponse positive de Mr préfet à mon recours hiérarchique à une décision d’ajournement à 2 ans de ma demande de naturalisation. Je n’ai pu être informée du contenu de cette lettre que le 09 Septembre.
Il se trouve que mon titre de séjour (plus précisément mon autorisation provisoire de séjour que j’ai eu après la fin de mon doctorat) a expiré le 03 Septembre, soit une semaine après la date de rédaction de la réponse positive du préfet à mon recours.
J’ai quitté la France depuis le mois de Mai (aucun séjour illégal sur le territoire Français). Ma question est la suivante: Est-ce que le fait que je n’ai plus un titre de séjour valide, peut impacter en quoique ce soit la réponse favorable à mon recours? Sachant que je n’ai pas encore reçu aucun document formalisant ou explicitant les conséquences de la réponse positive à mon recours.
Merci de m’éclairer sur les conséquences de cette situation
Bien à vous
Je pense que vous auriez du vous renseigner avant de partir
comme ça ils auront pu vous fournir un papier pour rester en France le temps que tout est ok
là de toute façon AF cela veut dire que dans peu de temps vous y serez française et pour les papiers je ne sais pas si tu peux faire la demande au consulat.
Bref, le plus simple je pense est que vous attendez que vous recevez un papier qui confirme que vous êtes bien française. Après ça vous enverrez un mail à la préfecture avec votre situation et ils vont vous indiquer que faire.
Bonjour Omar, Merci pour votre réponse.
en effet, je ne savais même pas que je pouvais m’adresser à la préfecture avant mon départ, en même temps je n’avais aucun retour encore concernant mon recours hiérarchique.
Selon vous, il faudra attendre combien de temps pour recevoir une lettre confirmant l’AF du Mr préfet suite à un recours hiérarchique? pensez vous que le fait que je suis plus sur le territoire français peut entraver cette étape?
En te remerciant,
je ne serai pas vraiment te dire sur le temps pour l’AF
par contre je pense le mieux est que tu envoies un mail à scec comme ça si ton nom figure déjà sur un décrèt ou en cours de traitement tu le seras
scec répondent très vite au mail
Demande juste l’état d’avancement de ton dossier pas la peine de leur dire que tu n’es pas en france pour l’instant
bon courage et tiens nous au courant
merci Omar pour tes réponses,
Pourrais tu stp juste m’indiquer si tu le sais à qui adresser le mail sur l’état d’avancement de mon dossier: sur la lettre que j’ai reçu en début de mois, c’est indiqué cet adresse pour correspondance:
dpm-nat-info@sante.gov.fr. sauf que je reçois un msg d’erreur en l’utilisant.
En te remerciant,
Saloua
Bonsoir la famille hier j s8 passer à la préfecture pour la cérémonie sa c trs bien passé dieu merci. J souhaite à toutes et à tous plein de AF
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BONJOUR alasko225 , je suis de la region parisienne , peux-tu me dire s’il te plait dans qu’elle mairie je peux demande mon passeport sans ampliation?merci
Slt mon frère ouai moi j’ai faire mon pasport et CNI à la mairie de 20eme merci
merci frère pour ta réponse , donc la mairie du 20 eme c’est celle qui se trouve sur la place Gambetta?? moi je suis du decret 30 publier au JO du 5 Aout 2015 j’ai fais ma demande ADN le 26 SEPTEMBRE 2015 et j’attends de recevoir mes actes de naissances .
Ouai c cel de gambetta des que tu reçois tn ADN tu prends RDV et tu remplis le formulaire et tu va déposer merci
Bonjour,
Quelqu’un sait si le decret numero 40 a ete publie dans le JO ?
Sinon c’est quoi le dernier ?
merci
Fadi
Bonjour Fadi59 le dernier decret c 38 .et 39 ,voila
Bonjour Badr,
Merci pour ta réponse. j’ai bien écris à l’adresse que tu m’as indiqué. leur réponse est la suivante:
« Le Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) n’est pas compétent en matière de recours administratif ou hiérarchique.
Il convient de vous rapprocher de la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : dpm-nat-info@social.gouv.fr. »
sauf que le num tél indiqué ne marche pas. en les contactant par mail, je reçois une réponse automatique disant que « ma demande est formulée d’une manière incomplète », même si j’ai bien suivi leur critères de formulations.
en effet, je ne suis pas sur place pour se déplacer les voir. actuellement, j’ai besoin au moins de savoir comment ça se passe concrètement après un recours hiérarchique avec avis favorable. aussi c’est quoi les délais pour la suite.
si quelqu’un peut m’éclairer.
En vous remerciant,
Saloua
Bonjour à toutes et tous,
J’ai été naturalisée par décret le 28 septembre 2015 après des années de démarche. Je suis si heureuse!
J’ai fait dans la foulée une demande à Nantes d’acte de naissance francisée et je l’ai reçu aujourd’hui. Je vais donc prendre rdv avec l’antenne de police de mon arrondissement parisien mais j’ai une question pour ceux qui ont déjà fait cette démarche. Ma « copie d’acte de naissance » francisée ne mentionne pas les dates et les lieux de naissance de mes parents bien qu’il mentionne bien leurs noms. Est ce que cela peut poser problème pour faire faire mon passeport?
Merci d’avance,
Bien à vous,
Nisha
Salllut les gens,
J’ai reçu le courrier qui m’annonce que j’ai acquis ma naturalisation. Youhouuuw !!
Je suis sur le décret 38.
Ce que je voulais savoir c’est l’importance du JO. Il me servira pour quel démarche ?
J’avais aussi une autre question : concernant le temps qu’il mette pour répondre à une demande d’ADN.
J’ai fait ma demande sur internet avant hier et j’ai toujours pas de réponse… est ce normal ?
En vous remerciant 
salut nishan
normalement ca ne cause aucun probleme car j’ai moi meme demander mon passeport a l’antenne de police du 20 eme arrondissement , il demande juste un ADN de moins de 3 MOIS , portant la montion de francisation
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pour ma part dépôt dossier JUIN 2013 PREF 93 / transmit a SCEC ,MARS 2015 / DÉCRET 30 du JO du 5 AOUT 2015 / demande ADN 26 SEPTEMBRE 2015 REÇU DÉBUT OCTOBRE / dépôt dossier PASSEPORT LE 7 OCTOBRE reçu le LE 20 OCTOBRE / RDV cérémonie naturalisation prévu début NOVEMBRE 2015
BON COURAGE A TOUS
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Bsr! dis moi quand tu as écris à Dila tu savais déjà sur quel décret été ton Nom ? car moi j’attends tjrs mon décret et je ne connais pas le numéro du décret ; la préfecture ma seulement dis que j’étais français et rien d’autre . peux tu me dire comment faire stp.
bonne soirée