Bonsoir!
Merci pour toutes les informations utiles qu’on peut trouver sur ce site.
J’airais deux questions concernant l’acte de naissance:
Doit-on obligatoirement commander le journal officiel? Est-il nécessaire pour effectuer la demande d’acte de naissance ou bien il suffit de communiquer le numéro du décret lorsqu’on effectue les démarches en ligne?
Est-il absolument nécesaire d’attendre 5 semaines après la publication du décret au JO pour faire la demande de copie integrale de l’acte de naissance ou bien peut-on effectuer cette démarche plus tôt (ex 4 semaines) ?
Bonsoir @chris01
Tous d’abord tu n’est pas obligé de commandé le journal officiel, tu peut aller le consulté dans ta mairie et faire une photocopie de la page ou est inscris ton nom.
Et tu est Obligé de effectuée une demande de tes ADN sur le site : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Oui tu est oblige d’attendre un peut pret 5 semaines pour faire la demande comme tu le mentionne dans ton message.
Question: de quel decret tu est?
bonsoir @chris01
merci d’avoir répondu , je voie que tu est du décret 40 , attend encore 2 semaines pour Etre sur de faire ta demande de ADN, afin de faire tes papiers passeports et CNI et en même temps n oublie pas la carte électorale pour les prochains vote.
Je suis sur le décret 40 du 09 octobre 2015 publié le 14/10 au journal officiel demande acte de naissance fait le 28 satisfait le 29 par scec Nantes,pour info!!!
Bonjour je cherche aide svp nous avons reçu la lettre de la ministère de l’intérieure que nous sommes naturalisés depuis telle date lors de notre demande nous avons bien signaler à la personne qui occupe de notre dossier que nous attendons un autre bébé après quelques mois notre bébé est né j’appel la préfecture pour signaler la personne de la préfecture me dis que il faut que j’écris à Nantes j’explique tout aussi j’envoi l’acte de naissance de bébé j’envoi l’acte un courrier arrivé que nous sommes français depuis telle date et nôtre nom est figuré dans jour officiel numéro tell je vois que mon notre fils après que nous sommes français après depuis on reçois un courrier d’aller chercher le certificat de nationalité mais dans le courrier ils ont mit que le nom de mon épouse moi et mes enfants nous avons pas eu le courrier comment je peux faire
Bonjour moi j’ai fais ma demande de naturalisation le 18 novembre de l’année dernière et mon dossier à été envoyer à la reze le 09 mars 2015 entre temps j’avais envoyer un mail à ma scec le mois dernier pour savoir l’état d’avancement de mon dossier sans même savoir s’il était la bas ou pas voici ce qu’il m’ont répondu
Madame, Monsieur,
Votre dossier est en cours de traitement.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
Cela veux dire quoi ?
De plus le même jour j’ai également envoyer un msg à ma préfecture pour avoir des informations parce que je pensais que la scec aurai peut être pas mon dossier est la préfecture ma répondu que mon dossier décret de naturalisation était en cours de traitement que j’allais recevoir un courrier d’ici quelque semaine mais depuis j’ai rien comment faire ?
Merci ce site est génial
@nyfa sa veut tout simplement dire que la préfecture avait émis un AF ét que le ministère à valider vôtre et le SCEC est entrain d’établir votre ADN. Vous êtes français patienter jusqu’à la parution de votre nom sûr un décret dans le JO où faites un mail aux SCEC pour savoir dans quel décret vous êtes moi aussi je fait ma demande même mois que vous et je suis dans le prochain décret à paraître
Par curiosité j’ai envoyer un mail à la préfecture pour leur demandais pourquoi le délais de 12 mois à été dépassé et que j’avais toujours pas de réponse voilà ce qu’il m’ont répondu
ce délai n’est qu’un délai indicatif, je vous rappelle que la naturalisation n’est pas un droit mais constitue une faveur
Votre naturalisation a été accepté . La transcription de votre acte est en cours , cette étape peut parfois prendre du temps
En règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret 46 sera mis en traitement cette semaine, les demandes de copies d’acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu’en début de semaine suivante (à partir du lundi).
Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d’urgence motivée nécessitant la délivrance d’un document d’identité, nous vous précisons qu’il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors signalera votre dossier à ce bureau.
@Cuba ??? Décret 51? Tu as des news @nyfa des nouvelles ? J’ai relancé la préfecture hier matin vu que le e-mail du scec ils m’ont dit de ne plus les contacter. .
