Que veux dire exactement ce statut « INSEREE_DANS_DECRET »
le ministre de l’intérieur à déjà signé notre naturalisation ou pas encore ?
Que veux dire exactement ce statut « INSEREE_DANS_DECRET »
le ministre de l’intérieur à déjà signé notre naturalisation ou pas encore ?
non,
tant que le décret n’est pas publié dans un JO, on est pas encore naturalisé…