Bonjour, j’ai effectué une demande de naturalisation par décret à la préfecture de Rennes avec envoi de dossier depuis janvier 2021. J’ai passé mon entretien le 30 octobre 2023. Le 13 février 2024, j’ai reçu un courrier postal de la sdanf(rédigé le 07 février 2024)qui demande de leur fournir la copie intégrale de mon jugement de divorce( puisque je suis en procédure de divorce) afin que le service central de l’état civil de NANTES puisse éventuellement établir mon acte de naissance français. Et il ajoute de le fournir dans un délais de deux mois sinon le dossier sera classé sans suite. Le problème ici est que la procédure de divorce est en cours et ne peut connaître son verdict avant deux mois puisque la prochaine audience a été renvoyée au 9 avril prochain.
J’ai envoyé à la fois par mail et par la poste (courrier avec accusé de réception) une attestation de mon avocate et une copie de l’ordonnance de mesures provisoires rendue par le tribunal judiciaire de Rennes le 24 novembre 2023.
Mes questions:
Cela veut-il dire que la sdanf a-t-elle donné un avis favorable à ma demande de naturalisation ?
Si oui, est-ce que l’avancement de mon dossier sera mis en attente jusqu’à ce que je fournisse la copie intégrale de mon jugement de divorce ou les documents envoyés à la fois par la poste et par mail pourront compenser pour la poursuite de l’instruction de mon dossier au service central de l’état civil pour l’établissement de mon acte de naissance français (comme il a été écrit dans le courrier de la sdanf)?
Sur le courrier de la sdanf, je constate l’attribution d’un numéro de référence que je dois désormais indiquer dans toute correspondance qui est le suivant 2024X 000 XXX. Ce numéro correspond à quelle série selon les déscriptions expliquées ici pour connaître sa série ?
C’est plutôt bon signe mais je ne pense pas qu’on puisse dire que SDANF a donné un avis favorable encore. Il se peut qu’ils attendent le résultat d’enquêtes en cours et qu’ils procèdent en parallèle à s’assurer que tous les documents sont dans le dossier. Mais c’est plutôt bon !
Je ne connais pas la réponse à cette question et probablement c’est au cas par cas. Je dirai qu’il se peut qu’ils établissent votre acte en vous indiquant comme marié (donc en ne prenant pas compte du divorce en cours) ou qu’ils mettent votre dossier de côté s’ils pensent que la date finale du divorce est imminente (ou que ça peut avoir une incidence sur la décision de naturalisation).
Le premier zéro après le « X » indique un dossier papier (et non pas en ligne) et puis les deux zéros suivants sont la série. Donc vous êtes de la série 0 de l’année 2024 dans les dossiers papiers.
Bonne chance pour la suite, c’est presque fini pour vous !
Désolé pour le dérangement à nouveau mais j’aimerais savoir si l’on reçoit un courrier du ministère pour être informé que sa demande a été classée sans suite ?
Parce que ça fait plus d’un mois que j’ai envoyé par mail et à la fois par poste un courrier recommandé à la SDANF une attestation de mon avocate et une copie de l’ordonnance de mesures provisoires rendue par le tribunal judiciaire de Rennes mais aucune réponse en retour de la part de la sdanf.
En principe vous devriez recevoir une réponse même si votre demande a été classée sans suite. Basé sur des retours d’expérience que j’ai lu, ils vous contactent pour vous le dire.
Je vous conseille de laisser passer 1-2 mois encore et, entre temps, contacter SDANF ou votre prefecture pour voir s’ils peuvent vous donner plus d’infos.