Bonjour/Bonsoir,
J’ai déposé un RAPO en decembre 2024 suite à mon ajournement
et aujourd’hui 07/07/2025 dans l’api j’ai ça {« id_active »:2,« has_step_scec »:true,« type_frise »:« DECISION_RAPO » mais sur le site anef quand je passe par F12(inspection des éléments) le statut du dossier est DEMANDE_EN_COURS_RAPO
Quasi 7 mois et toujours aucune réponse
vous avez une idée s’il vous plaît ? quelqu’un à une experience similaire ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, je suis dans la même situation. j’ai déposé le RAPO le 16 janvier. il y a eu deux mise a jour le 24 janvier et le 16 mai. je vous mis le lien pour le suivi rapo :
voici un extrait : _updated": « 2025-05-16T21:00:12.736000+00:00 »,
« current_step »: 4,
au moins je sais qu’on touche a mon dossier.
Merci beaucoup pour ta réponse, j’ai vérifié comme toi et je suis également à « current_step »: 4,
Si ça te dérange pas on garde ce fil pour s’actualiser entre nous ?
@Broby @souad_i92 est ce que vous avez essayé de les relancer?
Oui, seul réponse reçu « votre dossier est en cours d’instruction »
Oui bien sur, on garde contact pour suivre ensemble
Meme chose, dossier en instruction sans plus de détails
c’est passé à « Traitement du recours » ?
Perso, oui c’est ce statut actuellement et j’imagine que @souad_i92 aussi
Oui le statut sur anef est Traitement du recours. Jai relancé par courriel le sdanf.
Rejet implicite en date d’aujourd’hui !
Que me recommandez vous de faire ?
Bonjour, tribunal administratif ! au mois un courrier de l’avocat/e pourrait te donner une réponse.
rejet implicite càd ça a dépassé les 8 mois? Il faut attendre, les délais se sont beaucoup rallongés
Oui, il paraît que le dossier est en instruction et que je dois contacter SDANF
ça sert à rien à mon avis à ce stade de commencer un recours administratif au tribunal
Patience, c’est la seule chose qui nous reste
Bonjour @Broby,
As tu eu des nouvelles ?
Suite au classement rejet implicite, jai contacté la DGEF, le RAPO est en instruction
J’avais fait la même chose que toi début juillet, même réponse que ta reçu
Je ne sais pas quoi faire sincèrement. Je suis bloquée !
