RAPO _ Série 2023X27... Statut : Décision prise le 05/08 sans aucune notification disponible

[SAMDIA]

Bonjour

Je partage mon REX pour un dossier de naturalisation par décret (série 100% dématérialisée via ANEF).

Décision de rejet préfecture : 13/06/2025
Dépôt RAPO : 22/07/2025 (Resté longtemps en statut « Recours envoyé »), puis Bascule en « Traitement du recours » : Mi-mars 2026 Dernière mise à jour de l’API : 05/08/2026 (N.B.: aucun complément n’a été demandé lors du RAPO ! )

API brute affiche actuellement :

« type_frise »: « DECISION_RAPO »,

« id_active »: 3,

« has_step_scec »: true

« dossier_state » et « statut » : DECISION_NOTIFIEE | LECTURE_NOTIFICATION_RAPO | N/A | STATUT_DOSSIER_COMPLETED

”date_statut" / _updated : 2026-08-05

”current_step": 5

Espace ANEF affiche bien le texte « Décision prise : Vous avez reçu une notification… », mais aucun bouton de téléchargement n’apparaît.

Est-ce que certains d’entre vous ont eu ce cas de figure ?

D’après vos expériences avec le combo current_step: 5 et DECISION_RAPO à la date de clôture, cela penche-t-il plutôt vers un maintien du rejet ou une validation ?
Merci d’avance pour vos retours !

[TresorL75]

Bonjour,

• Si vous avez reçu une notification que vous n’arrivez pas à visualiser dans le nouvel interface faite ceci dans votre espace ANEF: Acceuil => Démarches => Demandé l’accès à la naturalisation => ça affiche l’ancien interface, puis vous appuyer sur la cloche en haut à droite de l’écran des notification puis sur la dernière notification pour consulter son contenu.

[sousoush]

Bonjour, je suis dans la même situation. est ce que c’est possible d’avoir un up date, ou en es tu SAMDIA ?

TresorL75, j’ai essayé ta technique je ne reviens pas sur la plateforme ancienne quand je fais ça … pourrais tu stp expliciter ?

[SCha]

[TresorL75]

[TresorL75]

[TresorL75]

Après avoir cliquer sur la cloche vous verrez “voir toutes mes notifications” et vous avez l’ancien affichage des notif qui apparaît et vous pouvez cliquer sur celle à laquelle vous voulez répondre.

[sousoush]

merci pour ton retour. ça y est je vois la cloche mais j’ai pas de nouvelles notifications, c ‘est que les anciennes qui apparaissent…

[sousoush]

ça donne rien

merci pour le partage quand même !

[SAMDIA]

Bonjour

Tjrs aucun update, la situation est inchangée avec ce détail que je n’avais pas mis sur le post initial :

state_rapo
current_step = 4
DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT
SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON
decision = null
is_rejet_implicite = true

Pourrais-tu stp partager ton détail pour un benchmark !

Est-ce qu’il y a parmi nous des expérimentés qui peuvent nous éclairer davantage sur ces cas ?

Merci d’avance

[sousoush]

Bonjour,

Avec : https://.administration -etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/rapo

j’ai exactement la même chose que toi :

MAJ hier

current_step »: 4, « statut »: {« type »: « DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT| SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON| CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET|N/A »} « is_rejet_implicite »: true.

par contre, avec : https://. administration -etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/XXXXX

J’ai,

MAJ hier

« statut »: {« type »: « DECISION_NOTIFIEE|LECTURE_NOTIFICATION_RAPO|N/A|STATUT_DOSSIER_COMPLETED »}, « current_step »: 5

aucun signe de décision implicite.

Soit c’est un bug de la plateforme soit, il y a un décalage entre ce qui est fait et ce qui est visible par nous sur la plateforme.

Mais si tu me dis que depuis le 12 aout tu n’as toujours pas de news. c’est bizarre, si c’est un bug…

Tu as fait un recours TA en parallèle ou pas à l’expiration du délai de 4 mois ?

[SAMDIA]

Merci pour le partage afin de faire le parallèle de nos situations.

À titre d’info, mon rejet préfectoral 75 est lié au centre d’intérêt hors France suite dépôt certificats de scolarité marocain de mes enfants avant déménagement à Paris.

Mais, les gens ayant un RAPO favorable, ils voient rapidement la frise basculer en processus normal sur leur compte Anef. Pas moi en tout cas !

Non, je n’ai pas déposé de recours TA car c’est trop long (min ~2ans). Ça ne mène à rien et ça n’aboutit presque jamais !

Donc, je baisse les bras, j’en peux plus !

[sousoush]

essai avec l’extension chrome naturalisation_facile.fr

je viens de la télécharger et sur la frise il y a d’autres informations interessantes,

je ne sais pas s’il y a des retour d’expérience sur cette extension mais là je vois que c’est

id active 3

type frise décision rapo

has_step_scec : true

je sais pas si c’est positif mais ça me donne de l’espoir, quelqu’un à une idée de ce que veulent dire ces infos ?

[SAMDIA]

Pour moi c’est confirmé, ce matin l’architecture sur mon compte Anef a changé pour classer le dossier en historique. Ce n’est plus une demande ou RAPO en cours !

C’est terminé !

[souad_i92]

Bonsoir, Incroyables résultats !

Jai les mêmes statuts, avec un rejet implicite daté du 04 aout 25, suite a un beug la date est passé au 16 mai 25! Jai des statuts identiques aux vôtres, d’après la préfecture c’est un problème informatique.

Je vous recommande de contacter sdanf-accueil@interieur.gouv.fr pour demander une copie de la décision.

[sousoush]

Bonjour sourd_i92,

et du coup toi tu as réussi à avoir la décision ou pas ?

tu as saisi le TA ?

[SCha]

Bonjour celles et ceux qui ont eu un ajournement à sdanf, vous l’avez reçu au bout de combien de temps chez sdanf ? SVP

[souad_i92]

Jai eecu ce courriel hier a 14h :

“Bonjour ,

Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation, portant le n°2023X 222###.

Par décision du 26 novembre 2024 notifiée le 27 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans votre demande de naturalisation, sur le fondement des dispositions de l’article 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.

Le 16 janvier 2025, vous avez formé un recours hiérarchique contre ladite décision notifiée sur votre compte ANEF.

Les éléments exposés dans votre recours n’ayant pas conduit à réexaminer favorablement votre demande, votre recours a été rejeté de manière implicite comme le prévoient les dispositions de l’article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et plus précisément son dernier alinéa aux termes duquel « Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet du recours ».

Ce rejet implicite est intervenu le 16 mai 2025 et votre dossier a fait l’objet d’une clôture informatique sur votre compte ANEF.

Je vous précise que le présent mail a un caractère purement informatif et ne constitue pas une décision administrative.

Je vous prie de croire, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Sophie DIGUET

Chargée du pré-contentieux

Direction de l’Intégration et de l’Accès à la Nationalité

Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française

Bureau des affaires juridiques

12 rue Francis Le Carval - 44400 REZEDirection générale

des étrangers en France”

Le problème est que il y a eu des mises a jours jusqu’à hier, le rejet implicite date du 04 08 2025 et suite a un beug la date et passé au 16 mai ! Je ne comprends plus rien l’api montre que le RAPO est tjrs en traitement.

[sousoush]

Bonjour Souad,

Je comprends ta frustration, sur mon espace c’est pareil, c’est décision prise rejet implicite, et avec l’api rapo c’est en cours.

Soit il y a effectivement une personne qui traite le Rapo,

soit non et c’est qu’informatiquement le fait que le rejet soit implicite et non explicite avec une décision formelle ça reste en suspens.

est ce que ta MAJ d’hier est intervenue aprés le mail ? c’est peut être ça, ils ont consigné ton mail de demande d’information et le mail de réponse de la chargé du pré contentieux …

tu n’as pas saisi TA Nantes il me semble, si ?

en tout cas tu vas bientôt pouvoir refaire une demande puisqu’e tu arrives au bout de tes 2 ans d’ajournement non ?

courage

[Navix]

Bonjour,

c’est le meme agent de la SDANF qui est en charge de mon recours. Comment avez-vous fait pour obtenir une réponse de sa part et pas de celui d’une autre personne ?

Merci d’avance