J’avais fait une première demande il y a 10 ans, sans savoir que j’étais inscrit au fichier TAJ. À l’époque, ma demande avait été rejetée notamment à cause de cette inscription, liée à une bagarre datant de 1996 et à une audition en tant que témoin en 1992.
Une fois que j’ai compris le mécanisme, je suis allé voir un avocat pour demander l’effacement du TAJ. Le procureur a accepté et a procédé à l’effacement en 2018.
J’ai ensuite déposé une nouvelle demande en 2019. Avec le Covid, la procédure a traîné jusqu’en 2025, et malheureusement, j’ai reçu un nouveau refus pour les mêmes motifs, alors même que j’ai les documents du procureur prouvant que je ne figure plus dans le fichier TAJ. En plus, j’avais fait une demande de lecture de mon casier judiciaire auprès du procureur, qui m’a confirmé que mon casier est vierge.
Aujourd’hui, je suis repassé par un avocat pour déposer un recours hiérarchique, envoyé le 10 avril, et j’attends toujours une réponse
Le recours doit etre fait dans les 2 mois impérativement en recommandé mais la réponse peut tarder malheureusement (1 à 2 ans).
Quel est le motif du refus ? Parfois il vaut mieux redéposer en tachant de corriger si le recours n’est pas viable à priori
En résumé :
• Oui, vous pouvez redéposer une demande de naturalisation après un refus.
• Délai : Il est conseillé d’attendre au moins deux ans avant de présenter une nouvelle demande, sauf si des éléments nouveaux justifient une réévaluation plus rapide.
• Recours : Avant de redéposer une demande, vous pouvez exercer un recours administratif auprès du ministre chargé de la naturalisation dans les 2 mois suivant la notification du refus. 
• Recours contentieux : Si le recours administratif est rejeté ou en l’absence de réponse dans un délai de 4 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et maximiser vos chances de succès.
Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui, le 18/10/2025, un courrier recommandé me demandant d’envoyer des documents supplémentaires à la SDAF (Ministère).
Pourtant, j’avais déjà fait le recours en février.
Est-ce positif ? Car j’avais déjà commencé les démarches avec l’avocat pour le contentieux.
pourquoi par un avocat ? quel intérêt, cela n’apportera rien en plus de coutre de l’argent. Etrange réaction car il n’y a aucun problème. ils demandent juste des documents pour l’étude. Il vaut mieux s’en occuper soit même et le recommandé est un bon moyen de tracer la demande et sa réception.
bonjour, j’ai deux questions stp: 1- après lors de la fin du délai de 4 mois, ton avocat a t il demandé à la SDANF les raisons du rejet implicite du RAPO, (sachant que pratiquement l’étude du RAPO prend normalement plus que le délai légal) 2- pourrais-tu nous dire quels documents la SDANF a demandé? merci
« Suite à la décision de la préfecture, nous avons déposé un recours sdaf .Après avoir attendu pendant deux mois la réponse du service compétent sans retour, nous avons commencé à préparer un recours supplémentaire, en collaboration avec mon avocat. En octobre, il m’a été demandé de fournir des documents supplémentaires, ce qui intervient de manière inatendue.
Acte de naissance des enfants,contrat de travail ,fiche de paie de 2025
Ressource si on touche la caf des enfants,Ressource de ma femme ou justificatif, fiche impot 2023 et 2024,fiche de paie novembre et decembre 2023 et 2024
J’avais commencé ma démarche avec un avocat, donc je vais finir avec lui. Si la SDAF refuse, je compte passer au contentieux.
Sinon, prenez un avocat spécialisé dans le droit des étrangers.
Par expérience, j’étais allé en voir une pour mon recours : elle me demandait 1200 euros en précisant que ça risquait de ne pas aboutir.
Par contre, l’avocat que j’ai pris était trois fois moins cher et plus compétent.
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, ajournement à cause d’inscription au TAJ qui a été effacé, l’ajournement date de fin mai, aujourd’hui, je suis passé à traitement en cours !
avez vous des news ?
j’aimerais savoir en combien de temps vous êtes passé à traitement en cours,et combien de temps après on t’a demandé des pièces complémentaires.
merci d’avance
Il date du 25/05, j’ai envoyé le recours au tribunal de Nantes la semaine dernière, et le statut a évolué hier. je sais pas si je devais attendre mais je voulais être sur! est ce que la cause est aussi le TAJ?
Bonjour ,
je ne pense pas que la cause est le taj , car moi c’etait pour motif d’insertion pro et pourtant mon recours est bloqué a l’étape recours envoyé et aucune maj , donc je pense juste un retard administratif