Recour hiérarchique

Naturalisation Par Décret
1

Bonjour,

J’avais fait une première demande il y a 10 ans, sans savoir que j’étais inscrit au fichier TAJ. À l’époque, ma demande avait été rejetée notamment à cause de cette inscription, liée à une bagarre datant de 1996 et à une audition en tant que témoin en 1992.

Une fois que j’ai compris le mécanisme, je suis allé voir un avocat pour demander l’effacement du TAJ. Le procureur a accepté et a procédé à l’effacement en 2018.

J’ai ensuite déposé une nouvelle demande en 2019. Avec le Covid, la procédure a traîné jusqu’en 2025, et malheureusement, j’ai reçu un nouveau refus pour les mêmes motifs, alors même que j’ai les documents du procureur prouvant que je ne figure plus dans le fichier TAJ. En plus, j’avais fait une demande de lecture de mon casier judiciaire auprès du procureur, qui m’a confirmé que mon casier est vierge.

Aujourd’hui, je suis repassé par un avocat pour déposer un recours hiérarchique, envoyé le 10 avril, et j’attends toujours une réponse

2

Le recours doit etre fait dans les 2 mois impérativement en recommandé mais la réponse peut tarder malheureusement (1 à 2 ans).
Quel est le motif du refus ? Parfois il vaut mieux redéposer en tachant de corriger si le recours n’est pas viable à priori

3

Tiens cela explique bien la chose : Contestation des décisions de rejet des demandes de naturalisation : Recours et stratégies juridiques - Infos Justice

En résumé :
• Oui, vous pouvez redéposer une demande de naturalisation après un refus.

•	Délai : Il est conseillé d’attendre au moins deux ans avant de présenter une nouvelle demande, sauf si des éléments nouveaux justifient une réévaluation plus rapide.

•	Recours : Avant de redéposer une demande, vous pouvez exercer un recours administratif auprès du ministre chargé de la naturalisation dans les 2 mois suivant la notification du refus. 

•	Recours contentieux : Si le recours administratif est rejeté ou en l’absence de réponse dans un délai de 4 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et maximiser vos chances de succès.