Recours 2017

Bonjour. C’est normal que ce soit Rezé qui notifie car le recours est fait auprès du ministre . Rezé envoi la décision a la préfecture qui elle t’envoie le courrier

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bonsoir tout le monde j’ai envoyer hier un email au ministre j’ai reçu ça je suis perdu la !!
puisque il dis je allez être destinataire d’un nouveau courrier dans quelques semaines or que j’ai jamais reçu de courrier de ministre avant !

Monsieur,

Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française : vous allez être destinataire d’un nouveau courrier dans quelques semaines.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Bonsoir
Cest énervant tout sa​:angry::angry::angry:l’avocat que ta pris n’a pas essayé de contacter la préfecture Ou reze pour savoir… Eux c’est comme ça… Il encaisse l’argent après ils son foux
Tainkiet pas inca allah tu vas êtres fixer en moins
Ça vas pas tarder… De toute façons tu te prend pas la tête regarde moi j’étais ajournée après reze à refuser mon recours et j’ai refais une demande et la préfecture à donner son avis favorable…
Le temps passe vite te je sais que tu est patient…
Tu sera récompensé inchallah

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salut mon ami @Fat91 l’avocate lui il comme moi il peux pas savoir a 100°/° si un AF AU RF mais lui il plus plus que un AF mais en verra je poste sa ici pour voir c’est des personne comme moi qui reçu le meme email que le mien merci mon ami

Bonsoir les amis c’est avec un cœur leur que j’ai écrit ce message après une bataille de 17mois
De démarche es résultats et décuvant après un refuse de préfet en 13 mois en suite un recours arachique au ministre il maintient le refus sans motif !
Le préfet applique article 44.
Article 44
Modifié par DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015 - art. 7
Si le préfet du département de résidence du postulant ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
Le ministre applique article 45 et 48
Article 45
Modifié par Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 - art. 7
Dans les deux mois suivant leur notification, les décisions prises en application des articles 43 et 44 peuvent faire l’objet d’un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, à l’exclusion de tout autre recours administratif.
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité. Il constitue un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux, à peine d’irrecevabilité de ce dernier.
Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet du recours.

Article 48
Modifié par Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 - art. 7
Dès réception du dossier, le ministre chargé des naturalisations procède à tout complément d’enquête qu’il juge utile, portant sur la conduite et le loyalisme de l’intéressé.
Lorsque les conditions requises par la loi sont remplies, le ministre chargé des naturalisations propose, s’il y a lieu, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il déclare la demande irrecevable.
Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l’intéressé, s’il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande.

Bonsoir kamel
J’ai pas tout compris… Le ministère à rejeter ta demande :cry::cry::cry::cry:

Bonsoir frère, beaucoup de courage car ça été un parcours du combattant.Mais ne désespère pas car la vie n a pas fini de nous surprendre. Souvent nous somme victime d injustices. Prends courage la prochaine fois sera la bonne.

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Bonsoir
Je voulais même pas croire qu’ils on rejeter ton recours je suis désolé… Mais c’est pas grave tu peux
Toujours refaire ta demande… Moi aussi j’étais ajournée et j’ai eu un refus de mon recours de ma première demande… Tu connais mon parcours
Et cette année deux ans après j’ai refais la demande et sa été accepté …par le prefet et je suis à mis chemin je te dis tous sa pourque tu sache sa pourra changer
Je sais que t’est épuisé je comprends mais repose toi un peux prend des efforts et refait une demande et inca allah cette fois sera la bonne

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Slt 93 moi fais j ai un recours,45 jour plustard j ai appelé au ministère pour avoir l avancement du dossier , une dame vérifie avec mon nom et me dit dossier terminé et tu recevra pas de courrier .cela veut dire koi a ton avis merci

Bonjour
Quelle que soit l’issue de votre dossier au ministère, vous allez forcément recevoir un courrier. Si l’ajournement est maintenu, vous allez recevoir un courrier, de même si votre recours est accepté vous allez encore recevoir un courrier, alors je ne comprends pas du tout pourquoi cette dame vous dit que vous n’allez pas recevoir de courrier.
Personnellement, si c’est vrai que votre dossier est terminé, j’ai bien peur que ça soit une mauvaise réponse. Mais je peux me tromper. Attendez patiemment la réponse du ministère. Tant que vous n’avez rien reçu alors gardez espoir