Bonjour tout le monde ,
je vous sollicite pour un renseignement car je reçus un courriers de la SDANF le 15 sep 2023 suite a mon recours administratif en disant :
Monsieur, vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale portant ajournement a 2 ans de votre demande de naturalisation.
sur la base des éléments figurant dans votre dossiers , que vous veillerez, le cas échéant, a actualiser si votre situation venait a évoluer, je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable a votre recours, sous la réserve de tout autre élément porté a la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision.
Quelle est la procédure à suivre à présent ? Le courrier n’indique aucune démarche a faire.
SVP commencez par donner un REX : quel procédure, quelle prefecture, qui a ajourné (prefecture ou SDANF…), raison d’ajournement, et toute autre détail qui pourrait aider.
Le ministère accepte de réexaminer ta demande de naturalisation et peut être vous accordez la nationalité si vous apportez les éléments qui vous sont demandés dans le courrier.
Si on ne vous demande pas de documents, vous devez juste attendre et en principe c’est une question de temps (plusieurs mois basé sur d’autres retours). Gardez votre œil sur les mails (désirables et indésirables) et courrier au cas où ils vous envoient une demande de documents.
Mais c’est une bonne nouvelle pour vous. Bonne chance !
Il m’ont envoyé un courrier début août pour me demander de renvoyer 4 documents pour poursuivre l’instruction je l’ai envoyé et un mois après je reçoit le courrier comme quoi il envisage une suite favorable du coup quel démarche dois-je faire svp ? Merci
Merci en tout cas pour votre retour car j’ai déjà reçu un courrier recommandée pour leur envoyer 4 documents et un mois après je reçois ce courrier comme quoi il envisage une suite favorable…donc j’ai rien à faire ? C’est quoi la prochaine étape svp ?
Alors il n’y a rien à faire autre qu’attendre. SDANF va surement faire leur enquête et puis envoyer le dossier chez SCEC pour établir l’acte civil si tout va bien. Ils vous contacteront s’ils ont besoin d’infos ou s’il y a un problème. Sinon, vous ne serez pas contacté et votre nom apparaîtra dans un décret
J’ai contacté la préfecture 77 cette semaine qui m’a dit répondu « suite à votre recours votre dossier est en cours de finalisation auprès du Ministère. Il convient de patienter »