Recours contentieux ou pas

Je partage avec vous un peu de mon parcours:
Arrive en France en 2016, Licence, Master puis Doctorat (CDD 3 ans) à Paris.
Au moment du dépôt de dossier: Début du 3è année de these, 24 fiches de payes.

Naturalisation prefecture de Paris
Dossier 2023X28
Dépot en ligne: 09/23
Complement: 09/23
Confirmation de depot: 09/23
Traitement en cours: 22/03/24 11h

  • Api: instruction récépissé de complétude à envoyer
  • Sauvegarde 23/03/24 23h56
  • Sauvegarde 18/04/24 10h55
    Récépissé de complétude 24/04/24
    Convocation d’entretien 24/04/24
  • Api: ea_en_attente_ea
  • sauvegarde 24/04/24 14h02
  • Sauvegarde 24/04/24 23h05
  • Sauvegarde 30/04/24 23h00

Entretien 14/05/2024
Verifier document 10mins + Questions:

  • Parlez de votre parcours en France
  • Pourquoi vous voulez devenir français
  • Quels droits et devoirs
  • Laïcité, quand La France est devenu laïque?
  • Votre entourage en France
  • Vous faites parti d’une association?
  • Symboles de la France
  • Symboles de la République
  • Origine de 14/07
  • Personnage historique
  • Qui a rédigé le code civil, quand ?
  • 1er ministre? Remplacer qui?
  • Ministre de l’intérieur
  • Qui est le président?
  • Quand aura lieu les élections suivantes?
  • Citer 1 loi important de 5è république
  • Citer une loi qui est adoptée récemment?
  • Quand est adoptée la loi de mariage pour tous, sous quel mandat ?
  • Parler d’un ministre que je connais
  • Loi de Veil ? Date ?
  • Quels villes visités
  • Loisirs

Traitement en cours: 14/05/24

  • sauvegarde 14/05/24 12h04
  • Api: prop_decision_pref_a_effectuer
  • Sauvegarde 16/05/24 23h05
  • Api: prop_decision_pref_en_attente_retour_hierarchique
  • Sauvegarde 21/05/24: 16h43
  • Sauvegarde 15/07/24: 12h22
  • Sauvegarde 22/07/24: 16h40
  • Api: prop_decision_pref_a_effectuer
  • Sauvegarde 20/08/24: 10h54
  • Sauvegarde 22/10/24: 15h07
  • Api: prop_decision_pref_en_attente_retour_hierarchique
  • Sauvegarde 22/10/24: 18h55
  • Sauvegarde 19/12/24: 15h14
  • Sauvegarde 20/12/24: 12h40
  • Api: prop_decision_pref_prop_a_editer
  • Ajournement 20/12/24 :))
    J’ai un ajournement de 2 ans avec motif: « Actuellement étudiant en qualité de chercheur à Université dans le cadre de préparation à une thèse de doctorat, vous n’êtes pas entré dans la vie professionnelle et ne disposez pas de ressources stables »

J’ai formulé tout de suite un recours avec mon contrat + nouveau contrat CDD, mes fiches de payes, mon titre passport talent-chercheur.

  • Api: demande en cours rapo
  • Analyse rapo a effectuer
  • Refus implicite: 05/05/25 9h23

C’est fini pour ma demande, vu que si j’entame un autre recours contentieux, cela prend encore 2 années. Bon courage et bonne chance à vous!

Salut,

Tu fais toujours ta thèse ? La thèse était elle financée ? Depuis quand tu fais la thèse ?

Actuellement as-tu un contact de travail ? Ne lache rien. Courage

1 « J'aime »

Bonjour,
Oui je fais ma these en physique depuis 10/2021. mon contrat est prolonge jusqu’a 6/2025. Honnetement je suis vraiment decu. Je ne sais pas trop quoi faire. Je pense attendre 2 an et refaire une autre demande.

1 « J'aime »

c’est désolant. Au vu de ce que j’ai pu lire au fils des années, je vous conseillerais vivement d’éviter de faire un recours au niveau du tribunal qui va durer une éternité. Mieux vaut attendre les 2 ans.

2 « J'aime »

La stabilité financière et professionnelle est un critère grandissant.
Il faut faire avec et se baser sur une véritable activité professionnelle et des revenus pérennes.
La nouvelle circulaire aux préfets va dans ce sens.
La naturalisation reste une faveur et non un droit et les critères se sont durcis depuis quelques années.

1 « J'aime »

Bonjour,

Franchement, je pense que votre recours n’a aucune chance d’aboutir.
Les CDD peuvent s’apprécier mais sur une plus longue période qui est au moins de 5 ans au vu du caractère précaire de ce type de contrat.
La seule solution c’est de redéposer après votre ajournement.

Il faut écrire à SDANF pour connaître le statut de votre recours. Surtout ne pas faire de recours au tribunal. La réponse au recours hiérarchique prends plus de 4 mois. Personnellement j’en ai eu pour plus de 14 mois…

Merci de votre réponse. Vous avez un modele lettre pour envoyer à SDANF?

J’écrivais par mail à la cellule accueil de SDANF : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Objet : 2023X****** NOM PRÉNOM Date de naissance - renseignements complémentaires

Bonjour,

Je souhaite connaître l’état d’avancement de mon dossier RAPO SVP.

En vous remerciant pour votre retour.

Cordialement,

Ni plus ni moins
Je signe nom prénom et numéro de dossier 2023X…

Je joins mon titre de séjour pour preuve d’identité

Je reçois une réponse assez rapidement parfois 1 jour parfois 3 jours après l’envoi.

"Bonjour

Votre dossier sera prochainement en cours d’instruction pour recours à la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Le cas échéant, l’agent en charge de votre dossier pourra être amené à vous demander des éléments complémentaires via votre compte en ligne.

Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre dossier sur la plateforme ANEF. Le numéro est identique.

Cordialement

La cellule accueil

Ministère de l’intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française"

Ou ensuite la variante: votre dossier est en cours d’instruction:

Merci de votre aide. Vous avez une réponse de recours apres 14 mois, vous avez déposé à quell prefecture ?

Oui 14 mois pour me dire que c’est favorable. Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Est-ce que ta thèse est financée par la région ou l université ? Dans ce cas tu es considéré comme salarié…

bonjour, oui ma thèse est financé avec un salaire environ 1,3-1,4 Smic (1700 net/ mois). J’ai complété mes revenus avec l’enseignement à l’université en tant que monitorat.

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Parfait.

C’est quoi les perspectifs : tu termines quand ta theee ? Y a t il une continuité ?

Concernant ta demande de naturalisation ? Quelle est de la préfecture ? Ajournement ? Si oui, cela date de quand ?

Merci.

Je n’ai pas encore terminé ma these, mon contrat est jusqu’à Juillet 2025. Je suis en train de candidater à un ATER pour l’année prochaine.

J’ai déposé mon dossier de naturalisation à Paris donc dépendre à la prefecture de Police. J’ai un ajournement notifié en décembre 2024, 7 mois apres mon entretien.

@DocParis Tu as fait le recours ?…

Bonjour,

Oui j’ai fait un recours en décembre. J’ai envoyé toutes les documents qui montre que je ne suis pas étudiant: contrat de thèse, avis impots, fiches de payes,… Il y a quelques jours, c’est marqué sur mon compte ANEF que j’obtiens un refus implicite de mon recours :))

Je suis désolé de la suite donnée à ton recours administratif préalable obligatoire.

Ne baissez pas les bras, vois s il est avantagé pour toi d engager le recours contentieux ou attendre deux ans.

Dans tous les cas, continue à travailler. Tu seras naturaliser par la suite.
Bonne chance.

Je vous remercie de votre encouragement. Vu le délai de traitement des recours contentieux (+ 2 années) je vais attendre avant de redeposer mon dossier.

Je t’en prie.

Ça passera crème la prochaine fois. A condition que tu continues à travailler.

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