Recours contentieux tribunal

bonjour,

désolée de vous contacter en direct, c’était pour éviter de polluer le groupe.
J’ai reçu depuis le 15/09 une notification disant que le tribunal a reçu un courrier du ministère. Le courrier ne m’a pas été transmis depuis. Ce matin j’ai envoyé un courrier au greffier en lui demandant le contenu du courrier et si je pouvais l’avoir. Pas de réponse, pas d’accusé de réception et là je constate que mon dossier a été clôturé. Je ne sais pas quoi faire? et surtout je ne sais pas par quel moyen contacter le greffier suivant mon dossier. là je lui ai écrit par télérecours, le moyen utilisé pour déposer la requête et par lequel j’ai envoyé mes moires et PJ. Y aurait-il un autre moyen?
Capture d’écran 2022-09-26 à 20.12.36

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Bonjour, désolé de vous poser cette question mais pour quelle raison vous avez été ajourné?

Bonjour, pas de soucis.
Le motif était que j’ai fait entrer ma fille en France hors regroupement familial, bien qu’elle soit entrée par regroupement familial via son tuteur.

Si sont tuteur a des documents prouvant ce regroupement familial il faut le joindre à votre dossier. D’autre part la naturalisation par décret n’est pas un droit mais une faveur de l’administration donc si elle estime que vous ne remplissez pas les critères pour l’obtenir elle ne vous l’accorde pas et si c’est un rejet au niveau du ministère (sdanf) on général les recours sont vains. Je vous conseille de laisser tomber les recours car vous allez y laisser beaucoup d’argent et surtout perdre beaucoup de temps. Faites une nouvelle demande avec tous les documents nécessaires quand le moment sera venu, dans la majorité des cas les recours n’aboutissent pas. Bon courage

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Oui nous avons des documents le prouvant sauf qu’ils n’avaient pas été introduits lors de la demande de naturalisation du coup rejet SDANF. Si la procédure n’aboutit pas je ferai à nouveau la démarche après mon délai d’ajournement. Je l’ai fait via télérecours, donc je ne perds rien, je ne paie pas d’avocat non plus et là mon dossier est déjà clôturé depuis la semaine dernière, donc je vais demander une date d’audience et attendre.

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Salut tchicayat

je te remercie pour ton conseil car beaucoup de gens pense que l’obtention de la naturalisation est une obligation et comme moi ,c’est FAUX !! c’est une faveur !!
Je peux en parler en connaissance de cause ,j’ai fait mon recours au tribunal à Nantes et je me suis presenté.Les juges m’ont bien fait comprendre que l’obtention de la naturalisation est une faveur et que l’ajournement n’est pas un refus .Donc ne perdez pas votre temps et refaite une demande .
C’est ce que j’ai fait mais malheureusement dans le rhone ,la prefecture n’est pas pressée de traiter les dossiers.
j’ai deposé mon dossier en ligne en Janvier 2021 et j’attends toujours le recepissé de depot .

Mais merci pour tes conseils en esperant que certains ne se lance betement dans un recours au tribunal à Nantes pour rien

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Merci surtout à toi pour ton témoignage, c’est pour cela que ce site existe.
Courage pour ta nouvelle demande ton tours viendra patience.

merci mon ami et bon courage a toi

Bon courage pour ta nouvelle procédure.
La mienne c’est à partir du 19 mai 2023

merci a toi aussi et donne des nouvelles :slightly_smiling_face:

salut @Malaikatemdouma
jesper que tu va bien alors ta reçu une date pour l’audience si oui quand est quelle chambre svp je vous remercie

Bonjour,
toujours pas de date d’audience.
J’ai fait plusieurs demandes et toujours comme réponse encombrement du rôle.
Et de votre côté?

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bonjour
mon avocate a reçu la même réponse encombrement du rôle.
CDT