Bonjour,
J’ai une question pour le forum sur les prochaines étapes et surtout quand engager un avocat pour un recours contentieux concernant ma demande de nationalité au titre de mariage.
Nous vivons à l’étranger et mon conjoint est né en France de français nés à l’étranger.
Résumé REX :
- mai 2022 - dépôt du dossier à l’ambassade.
- juin 2022 - entretien à l’ambassade.
- juillet 2022 - réception par courrier du certificat de nationalité française (CNF) de mon conjoint. A noter que la demande de nationalité comprenait tous les documents requis et soumis au tribunal pour le CNF.
- novembre 2022 - refus au motif que je devais fournir un CNF de mon conjoint et que le dossier serait réexaminé si le CNF était fourni dans les deux mois suivant la réception du refus.
- juin 2023 - réception du refus au consulat (date du procès-verbal)
- juin 2023 - envoi du CNF par e-mail et courrier avec accusé de réception au SDANF et à l’ambassade.
- juillet et août 2023 - Plusieurs e-mails au SDANF demandant si le dossier était en instruction, sans réponse.
- août 2023 - échéance du délai de deux mois précisée dans le refus
Le délai pour déclencher un recours contentieux est de 6 mois à compter du procès-verbal. Etant donné que je n’ai reçu aucune correspondance de la part du SDANF, à quel moment dois-je engager un avocat ?
Compte tenu des frais de traduction, apostilles, déplacement, refaire le TEF/TCF et les délais de réception des communications à l’étranger du SDANF, il sera moins cher et probablement plus rapide de déclencher un recours que de refaire la demande.
Merci