Recours d'ajournement deux ans- Tribunal Nantes

Bonjour,
Je voudrai savoir SVP si vous avez des informations sur le délais de traitement d’un recours contentieux ?
J’ai eu un ajournement en février 2016 le recours a été envoyé en mars 2016 et pour le moment pas de jugement, entre temps j’ai eu un CDI, est ce que ça va m’aider ou non ?
Merci d’avance.
Cordialement,

Vous n’avez pas le droit de faire un recours contentieux avant un recours gracieux sinon le tribunal ne traitera pas votre cas. En plus, vous n’aviez que deux mois pour faire le recours gracieux, ce délai est largement dépassé. Déposez un nouveau dossier en vous assurant d’avoir fait disparaître les causes de votre ajournement en 2016 sinon vous risquez d’avoir le même résultat.

bonjour

j’aimerai bien savoir,est-ce que c’est demande par mariage ou décret? Merci

Bonjour

c’était une demande par décret

Bonjour Merci pour votre réponse. J’ai bien fait un recours gracieux avant où il a gardé l’ajournement;

Dans ce cas, déposez un nouveau dossier à l’expiration du délai d’ajournement. Faites en sorte de faire disparaître la cause de l’ajournement et ça devrait passer cette fois.

Merci. mais vous pensez qu’il aura pas un jugement prochainement ?

Renseignez vous au tribunal directement pour savoir si votre requête a été enregistrée. Ils vous informeront.

Oui c’est bien enregistré, et on a échangé des mémoires avec la ministère, mais ce qui est bizarre ça fait 2 ans et demi à peu près. C’est pour cela je voudrai savoir si qqun à l’expérience avec ça. Merci

C’est trop bizarre. Demande au tribunal, ce qui ne va pas. C’est trop comme délai après l’échange des mémoires. Si tu peux contacter le magistrat rapporteur, il faut le faire.

Oui je ne sais pas comment contacter le magistrat rapporteur.

Contactez le tribunal en écrivant un mail ou en les appelant. Allez sur leur site internet pour vous renseigner. C’est simple. Exposez votre problème.

Oui je viens de les contacter et comme d’habitude la réponse : c’est normale ! ils sont en retard.

Ok. Donc il faut attendre s’ils sont en retard.

salut yasyou

tu as des nouvelles pour ton recours ?

j’ai egalement fait un recours à nante avec l’aide d’un avocat .

merci

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salut yasyou

tu as des nouvelles pour ton recours ?

j’ai egalement fait un recours à nante avec l’aide d’un avocat .

merci

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