Recours gracieux au niveau sdnaf

Bonjour @Hofrat ,

Merci beaucoup pour ce retex concernant les recours. C’est une information très importante que vous nous donnez. l’information du non respect des 4mois était connue depuis les dépôts en version papiers, mais ça jouait dans les 8mois environ. 15mois c’est une première!

A bientôt
Badr

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