Bonjour a tous. Je viens prendre quelques conseils suite a min recours gracieux qui date du 16 octobre 2019 ,mon avocate ma fait comprendre que si je n n’es pas de réponse du ministère je dois considérer que le ministère maintient la décision du préfet. Je voulais savoir si parfois la réponse du ministère peut prendre du temps ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous aurez une réponse quel soit negative ou positive bon courage.
C est mon cas je cherche a faire un recours contentieux…
1 « J'aime »
Merci zayn ,on baisse pas les bras .j attends la suite pour savoir quoi faire .
Et bon courage a toi aussi surtout ne baisse pas les bras
De rien 
j’irai jusqu’au bout tribunal ma dernière option on verra
Courage et bonne news.
1 « J'aime »
Bonsoir @Jr2000 pour le recours au tribunal de Nantes il faut 3 ans pour la réponse. Mes amis qui ont fait le recours à Nantes en 2017 non pas reçu de réponse jusqu’à présent.
Rejoignez le forum des recours hiérarchiques et contentieux. Merci