j’ai déposé une demande de naturalisation décembre 2016. Après examen de mon dossier, le service des naturalisations de la Préfecture m’informe, par courrier après 10 mois, que je ne remplis pas les conditions de recevabilité, et que je ne pourrais déposer une nouvelle demande qu’à partir du 2019, en raison du contenu de l’article 21-17 du Code civil, qui stipule que « la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande ».
j’ai former un recours hiérarchique afin de contester la décision d’irrecevabilité de ma demande vu que durant les 5 années qui ont précédé ma demande (soit de 2012 à 2016), ma résidence habituelle se trouvait bien en France, j’ai fournis des preuves écrites que j’ai joins à mon recours (Mes relevés bancaires attestations de Sécurité sociale, examens médicaux, attestation scolaire, bulletins de salaire, avis d’impôts etc.).
Certes, quand j’étais étudiant, j’avais reçu un refus de changement de statut en 2012 et donc je suis rester 2 ans en situation irrégulière en France , suite à la circulaire de Monsieur Guéant, l’ex Ministre de l’Intérieur, mais celle-ci a été abrogée par la suite par Monsieur le Ministre Manuel Valls.
la préfecture ne m’a pas reprocher la période passé en irrégularité mais plutôt la résidence suite a l’article 21-17 qui parle de résidence habituelle et continue sur le territoire français.
Bonsoir
J’étais ajournée aussi de deux ans apres une demande faite en 2012 on n’a pas les même raisons d ajournement mais j’ai fait un recours hyrachique sa n’a pas abouti mais mon dossier à été reouvert est ils mon attribué Un numéro ministériel…
Après un mois et dix jours j’ai reçu un courrier de reze me demande un complément d’information
Je les envoyer malheureusement ils on maintenu mon ajournement…
Je vous dis tout sa parceque c’est jouable j espère que t’aura une bonne nouvelle
Info le courrier de reze pour le complément d’information s’était en lettre simple
Et le maintiens d ajournement en lettre recommandée
Bonne soirée
Oui effectivement moi j’ai reçu l’irrecevabilité mais pas l’ajournement .
pour le numéro ministériel tu l’as eu comment? dés le recours y’a une ré-attribution du numéro ministériel ? après que ta envoyer les information complémentaire après combien de temps ta reçu la repense définitive de REZE ?
Bonjour
Mon numéro ministériel je l’es eu dans le courrier que ma envoyer reze pour me réclamer un document supplémentaires… (avi d’imposition)
Ce courrier je les eu après un mois et dix jours de mon recours…
Ensuite j’ai envoyé le complément tout de suite
Malheureusement pour te dire trois jours après
J’ai eu le maintien avec la lettre recommandée …
Le même jours que reze à reçu le complément
Il on direct décidé le maintien ajournement
C’est comme leurs repens était prête !
Je te conseille vivement de faire un recours
Mais ta deux mois pour le faire j’ai une amie elle fait un recours au même temps que moi passer par un avocat et sa demande à été acceptée …
Elle payé mille euros
Bon chance
Merci bcp de ton soutien et tes repenses le recours jlé déjà envoyer ils on déjà reçu je suis pas passer par un avocat mais j’ai formulé un bon recours avec toutes les pièces justificatifs pour contester la décision d’irrecevabilité ma lettre a été corriger par des gens de mon entourage j’espère que sa passe au pire j’attend 2019 et si mon recours passe et bah c’est parfait
et si mon recours passe et bah c’est parfait