Rectification acte de naissance

Bonjour,

Je suis arrivée en France à l’âge de 2 ans,de parents étrangers et j’ai suivi toute ma scolarité en France où je vis depuis toujours.
Mon frère et ma soeur sont francais car nés ici.

Ma mère a obtenu la nationalité française en 2013.

Ayant la carte de séjour,je souhaite faire une demande de nationalité par fratrie car je réponds à tous les critères.

Cependant, je viens de m’apercevoir en rassemblant les pièces du dossier que sur les papiers français de ma mère,son année de naissance est différente de la nôtre.

En effet,il est inscrit 03/01/1948 alors que sur nos actes,il est inscrit 03/01/1949.
Après que les services français aient effectué des recherches dans le cadre de sa demande de naturalisation, il se trouve que la véritable année de naissance de ma mère est bien 1948.
Alors que sur le livret de famille et nos actes de naissance il est indiqué 1949.

Détail totalement bloquant dans ma démarche de naturalisation par fratrie car mon frère et moi-même avons 1949.

Que faut-il faire s’il vous plaît?

Cdt.

Merci de vos réponses

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Vous devez changer les dates de naissance de votre mère sur votre acte de naissance mais aussi dans le livre de famille.
Cordialement

Merci pour votre réponse. J’ai un acte de naissance libyen mais j’ai une origine différente en Afrique.
Dois-je leur fournir l’acte de naissance français de ma mère pour rectification?

Comment changer l’acte de naissance de mon petit frère né à Nîmes?

Cdt.

Oui tu peux donner celle de ta maman pr rectification :blush::100:

Merci. Cela nécessite t-il un jugement pour la rectification de l’acte de naissance?

De plus, cette rectification sera t-elle notifiée sur les actes par les autorités ou non?

Cdt.

Je pense que tout changement sur une acte de naissance nécessité un jugement. Mai je pense que c’est n’est pas obligatoire

Fait tout de même le jugement aussi

Bonjour,
Pour l’acte de naissance de ton frère né à Nîmes, il suffit d’envoyer à la mairie de naissance de Nîmes l’acte de naissance de ta mère, celui de ton frère accompagnés d’une lettre dans laquelle tu précises que tu demandes la rectification de la date de naissance de ton frère. Ça sera fait en 1-2 semaines.
Pour les actes de naissance Libyen ou autre, je ne sais pas chaque pays à ses règles bureaucratiques.

Bonjour igrama,

Merci pour votre réponse. Je pensais qu’il fallait saisir le TGI pour rectifier l’acte de naissance de mon frère.

Mais je vais suivre ton conseil et leur adresser un courrier.

Cdt.

Merci Marcus9. Je ferai le nécessaire.

Cdt.

Bonjour igrama, je viens de contacter la mairie de Nîmes et effectivement,l’acte de naissance de ma mère et un courrier explicatif suffisent à faire modifier l’année de naissance de ma mère. Donc merci pour cette précieuse information.

Par ailleurs, étant de nationalité étrangère pour le moment, puis-je figurer sur le livret de famille français de ma mère?
Le livret servant à prouver notre filiation dans ma démarche de naturalisation par fratrie.

Bonjour DorisFISH123,
La réponse est oui. Voilà ce que j’ai trouvé sur le net à la question : "Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
"Le service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la nationalité française peut en faire la demande en fournissant la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance, éventuellement légalisé et traduit, de cet enfant.
En d’autres termes, ta mère doit en faire à la demande au SCEC.

Bonjour igrama, merci pour votre réponse très précise.

Je vais faire les démarches nécessaires auprès du SCEC à Nantes.

Merci beaucoup.

Bonne journée.

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