Bonjour à tous, quelqu’un m’aider sur mon sujet car j’ai reçu un courrier de non favorables de la nationalité car j’ai pas rempli les conditions fixes recevabilité à l’article 21 27 , aussi m’ont préciser que la demande était pas fait après cinq ans. Donc ma question est-ce que je fais le recours ou c’est un regret définitif et après ça quand je peux refaire la demande merci à tous
Bonjour,
Quelles sont les conditions que vous n’avez pas respectées à part le délai des 5 ans ?
Bonjour,
Si vous n’avez pas 5 ans de présence continue sur le territoire français et que vous n’avez pas un motif valable qui peut réduire le délai légal (exemple: diplôme français après 2ans d’études, pays d’origine francophone, etc.)
Alors votre demande est irrecevable, cela implique un refus sans ajournement
Donc, dès que vous aurez atteint les 5 ans, vous pourrez déposer à nouveau votre demande de naturalisation
Attention, la durée de 5 ans est calculée à partir de la date de dépôt du dossier et non pas le jour de l’entretien, donc, n’essayez pas de gratter quelques mois en disant vu l’attente longue, le jour de mon entretien j’aurai les 5 années demandées, ça sera un refus systématique, même après recours… j’en ai fait les frais par le passé
pouvez vous envoyer le courrier reçu (en masquant les noms et numéros nominatifs). Ce sera plus simple pour vous répondre. La manière dont vous présentez les choses n’est pas tout à fait claire.
Comme je vous ai expliqué plus haut, il faut attendre d’avoir 5 ans de présence continue en France avant de déposer à nouveau votre demande
Inutile de faire un recours, le SDANF le refusera systématiquement car elle ne peut pas enfreindre la loi tout simplement
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Actuellement j’ai plus de 5 ans est-ce que je peux refaire la demande après le refus, je fais la demande de suite ou j’attends ?? Merci
Oui, dès lors que vous avez atteint les 5 ans vous avez le droit de déposer une demande
Donc y’a pas un durée de temps pour la demande
Non, vous n’avez pas été ajourné pour avoir un délai d’attente
Votre 1ère demande était irrecevable, donc, vous pourrez refaire une nouvelle
Merci beaucoup pour votre réponse je vais faire la demande de suite, j’ai des documents ils sont en vigueur je profite l’occasion
il faut redéposer un nouveau dossier si refus.
Je réclame pas ou un recours, a l’instant j’ai 5 ans et 3 mois de carte résidence j’attend pas ou y’a un délai à respecter
Tu peux refaire une demande des maintenant sans problème. Tu es en situation régulière depuis plus de 5 ans ?