Bonjour à tous,
Je viens d’avoir un refus après mon premier recours auprès de la SDANF. Pourtant, ils m’avaient demandé des documents complémentaires, donc je pensais que mon dossier avançait dans le bon sens. Malheureusement, ils maintiennent exactement les mêmes motifs que la préfecture auparavant.
Pour expliquer un peu ma situation :
il s’agit de ma 2ᵉ demande de naturalisation, déposée en 2019 pendant la période du COVID.
Concernant le TAJ, j’ai vraiment tout fait pour régulariser ma situation. J’ai effectué plusieurs demandes entre 2018 et 2025 auprès du procureur. À chaque fois, il m’a répondu très correctement en précisant que mon TAJ était vierge, tout comme mon casier judiciaire : aucune mention, néant.
Du coup, je me pose une question :
est-ce qu’il est possible qu’il reste malgré tout certaines données non effacées ou mal mises à jour, malgré la rectification de toute donnée inexacte ainsi que la suppression de toute donnée obsolète, non pertinente ou disproportionnée au regard de l’ancienneté des faits, de l’absence de condamnation et de mon casier judiciaire vierge ?
Si certaines personnes ont vécu une situation similaire ou ont des conseils, je suis preneur.
Merci à tous.
Bonjour d’après les REX, dans le cadre de la naturalisation, même si c’est effacés (TAJ et CJ), ils ont accès à ses fichiers sur le passé et les antécédents malheureusement.
Pour un ajournement, tu peux faire un recours ou attendre le délai pour redéposer
Pour le refus, un bon avocat peut te débloquer la situation sur la base des textes juridiques. Si toutes les conditions sont remplies, il n’y a pas de raison