Bonjour à toutes et à tous.
J’ai besoin de votre aide. Ma situation actuelle.
Ayant le choix entre la naturalisation par le mariage ou par le décret. J’ai écouté les conseils et choisi par mariage.
En 03/23 j’ai fait la demande, 05/23 visite de la police, 05/23 l’entretien. En 06/24 j’ai reçu une lettre recommande de SDANF avec une demande de leur fournir dans le plus bref délai l’original de mon acte de naissance et leur traduction originale. La traduction s’est avérée être une copie et ma demande a été refusée. Voilà, l’administration française considère qu’une femme travaillant depuis 8 ans en CDI dans le domaine de la santé, mariée à un français depuis 13 ans ne mérite pas la naturalisation. J’ai accepté cette décision, mais je souhaite le retour de mes documents. Toutes mes demandes de retourner mon acte de naissance ne sont pas entendues, je n’ai aucune réponse. Comment puis-je récupérer ce document qui a une grosse importance pour moi. Merci par avance pour vos conseils.
Ce qui est mérité est le refus que vous avez reçu et non pas de croire que l’administration française vous doit la nationalité pour la durée de votre mariage ou pour votre travail dans le domaine de la santé !
Ils vous ont demandé un document d’état civil (logique que ce soit un original) et vous avez fournis une copie( risque de falsification), le refus est justifié en particulier avec la déclaration qui exige une réponse du ministère dans les six mois.
Vous avez été négligente avec une procédure nécessitant rigueur et minutie et le couperet est logiquement tombé. Assumez ….
Je ne supporte pas ce genre d’attitude “entitled”
La nationalité est une faveur et même avec un dossier en béton ça reste à l’appréciation de l’administration.
La Sdanf ne rend pas les dossiers à ma connaissance.
Je vous remercie pour votre point de vue. J’ai demandé une aide et non un jugement. Dans mon message, j’ai précisé clairement que j’accepte le refus et j’aimerais récupérer mon acte de naissance original qui est dans la possession du SDANF et dont j’ai besoin. Puis je doute que vous ayez assez de connaissances pour me dire que le SDANF ne rend pas les documents personnels. Bonne fin de week-end.
Bonjour Natal, je suis d’accord avec Soso et en effet le refus est justifié .
Mais ma réponse ne concerne pas votre déception , mais plutôt le fait de pouvoir récupérer les documents .
Je me souviens que en préfecture m’ont dit qu’aucun document n’est rendu … Du coup je pense que cela soit le même chose pour la sous direction du Ministère .
Cordialement ,
Bonjour,
Si les services de l’Etat disent que c’est une copie, c’est que s’en est une. Ils connaissent tous les formulaires et peuvent faire des vérifications dont vous n’avez pas idée. Pour le récupérer, comme toutes les pièces, je ne crois que cela soit inscrit quelque part mais vous pouvez toujours demander, recommandé à l’appui. Je me joins aux autres commentaires sur la négligence dont vous avez fait preuve alors que vous dossier avait toutes ses chances à priori.
Je suis français et je crois halluciner à la lecture des ces propos devant tant de condescendance : on laisse les étrangers poiroter des mois et des mois sans aucune nouvelle, après avoir demander des documents à la mort moi le nœud qui n’ont parfois absolument aucune utilité quant à la détermination du mérite ou non d’acquérir la nationalité française. De plus, si un document s’avère être une copie, ça coute quoi de (re)demander l’orginale ? Et là, s’il n’est pas présenté, d’arrêter la procédure et de refuser ? Donc le SDANF peut vous faire attendre des mois et des mois, mais dès qu’il daigne lever le petit doigt et demander des pièces, là par contre aucun droit à délais ni à l’erreur… Affligeant.
Il est absolument SCANDALEUX que les services de l’état ne soient pas supposer rendre des originaux de pièces administratives. D’une part certains pays établissent des documents uniques sans possibilité aucune de délivrance de copie ou d’attestation, d’autre part ça ne sert absolument à rien de garder les originaux, une copie papier ou numérique suffit amplement à documenter la procédure. De quel droit les service de l’état se permettent-ils de ne pas rendre les documents fournis ? Où est-ce écrit dans les textes qu’il est impossible de se voir retourner son dossier ? Quid du RGPD et de l’accès à nos données personnelles ?
@plzlol
La naturalisation est une faveur octroyée et non un droit.
Les agents vérifient les pièces et ont parfois à faire à des faux documents selon les pays (et il y en a beaucoup : acte de naissance frauduleux, mariage non inscrit, extrait de casier judiciaire volontairement vierge…) Demander des originaux (officiels) est un moyen de minimiser le risque de fraude et de s’assurer que le demandeur remplit les conditions d’intégrité nécessaire. Que les originaux soient restitués, c’est effectivement normal.
J’ajoute que la France est un des pays qui octroie la nationalité le plus facilement. D’autres pays européens sont bien plus exigeants pour décourager les demandeurs et par idéologie sociétale.
Je dirais plutôt que c’est une possibilité et pas nécessairement une faveur. D’un point de vue du droit, la « faveur » n’existe pas.
D’un point de vue morale, je vois ça comme une relation gagnant-gagnant ou chacun apporte quelque chose à l’autre.
Mon indignation provient du fait qu’au dela de la « générosité » de l’Etat vis à vis des possibilités d’acquérir la nationalité (bien supérieur à quasi tous les pays vous avez raison), j’ai du mal a comprendre comment on peut ne pas communiquer ou répondre de manière personnalisée aux personnes qui font l’effort de respecter les procédures (c’est encore pire pour les titres de séjour).
Je comprends bien qu’on puisse estimer que cela est une « faveur » ou un « cadeau », mais quand il existe des règles du jeu, il faut les respecter bien sûr, mais il est aussi fondamentale qu’elles soient équitables. Si l’administration peut prendre des mois ou des années à répondre, je trouve saugrenu que dans certaines procédures on ne donne que quelques semaines ou mois aux usagers, encore plus quand il s’agit de documents produits à l’étranger…
@plzlol
Pour avoir vu des dossiers. Les contrôles à priori sont plus que nécessaires pour ne pas faire perdre de temps à la chaine décisionnelle. Le contrôle d’un dossier prend du temps et permet de filtrer les dossiers éligibles de ceux qui ne le sont pas. Ensuite chaque dossier est unique et les demandes par décret sont désormais informatisées pour le suivi. Toutefois cela prend du temps selon le niveau de charge de la préfecture et de son personnel disponible. Le fait de laisser les dossiers en latence permet de mesurer la volonté du demandeur à aller au bout de cette démarche qui est fastidieuse. Toutefois pour certain la demande peut prendre quelques mois, tandis que pour d’autres plusieurs années. La décision finale appartient au Ministère de l’Intérieur car il y a des enquêtes approfondies (moeurs, fiscales, judiciaires …). je ne trouve rien de choquant au final car globalement il y a de plus en plus de naturalisés chaque année avec des facilités d’éligibilté (diplômes en France).
La vraie façon aujourd’hui de s’assurer de l’authenticité d’une pièce est électronique, via des blockchains publics (on en n’est pas encore là) ou des accords de coopération ou d’échanges d’information entre états.
Ce qui est dommage, c’est que les services de l’état soient incapables de s’échanger les informations pourtant en leur possession : impôts, CAF, assurance maladie, France travail, URSSAF etc… Les justificatifs demandés de ces entités ne devraient-elles pas bénéficier d’un premier traitement automatisé, transparent et bien moins chronophage que des vérifs manuelles pour déjà écrémer une 1ère vague de dossier ?
Bien sûr que des contrôles sont obligatoires et normaux, en revanche, le manque totale de transparence et l’absence totale de suivi (franchement, les 2 ou 3 étapes sur le site de l’ANEF sont insuffisantes quand on parle de délais de plusieurs dizaine de mois) ou d’estimation de durée indicative est totalement frustrante pour les « candidats » et leurs famille. Et lorsque l’on daigne demander des informations, on a la plupart du temps AUCUNE réponse, ou bien des messages automatisés ou copiés collés… Ce qui est dommage, une simple réponse montrant que l’interlocuteur a compris et que des actions sont en cours permet déjà de se rassurer et de patienter plus sereinement.
Et j’ai également du mal à comprendre la phrase « Le fait de laisser les dossiers en latence permet de mesurer la volonté du demandeur à aller au bout de cette démarche qui est fastidieuse ». Dois-je comprendre que des agents de l’Etat laisse « volontairement » trainer des dossiers pour juger du bien fondé de la démarche et de la motivation du demandeur : est-ce réellement ce que prévoit la loi ? A quoi ça sert de faire des entretiens en personne si ce n’est pour juger de l’authenticité de la démarche et de la motivation du demandeur ?
Autre grief : un même dossier sera potentiellement traité en 6 mois dans une préfecture et en 2 ans dans une autre. Où est l’égalité et l’équité dans tout ça ? Suivant où l’on vit c’est au petit bonheur la chance…
Pour revenir sur le sujet du rendu des documents :
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je ferais une mise en demeure par recommandé avec AR (en restant courtois mais ferme, ce sont VOS documents, vous n’avez pas renoncer à leur propriété en soumettant votre dossier)
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je tenterai ensuite de passer par le ou la député de votre circonscription, ils ont a priori tous des permanence parlementaire joignable par téléphone ou mail
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la préfecture de Marseille stipule clairement que les documents pourrons être rendu (en particulier les originaux, ce qui devrait couler de source) :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/51115/373453/file/Fiche%20Etat-civil%20-%20Règles%20à%20respecter.pdf
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https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/51116/373458/file/Fiche%20Etat-civil%20-%20Spécificités%20par%20pays.pdf -
tenter la voie RGPD mais bon c’est compliquer de formuler correctement une demande de ce type, pas sûr d’être dans le cadre…
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requête au défenseur des droits, courrier recommandé au ministère de l’intérieur, la presse…
Je ne vois absolument pas de quel droit une préfecture ou un service quelconque de l’état se permet de mettre sous séquestre des documents qui ne lui appartiennent pas.
Bonjour,
Tout ce que vous avez décrit, ici, sur ce sujet (acte de naissance frauduleux, mariage non inscrit, extrait de casier judiciaire volontairement vierge…) n’est pas mon cas.
Je possède tous les droits sur le sol française comme un français, sauf que je n’ai pas de droit de voter. Obtenir ce droit a été un dernier clou dans mon intégration bien réfléchi.
En plus, l’original de la traduction a été envoyée au début de mon démarche (mars 2023) et elle a été accepté partout sauf SDANF (le mois de juin 2024)
Moi je trouve presque scandaleux le manque de la transparence dans cet affaire.
Figurez-vous que j’ai reçu finalement la nationalité française début décembre 2024… (4 mois après le refus officiel). Je n’ai pas fait ni une nouvelle demande ni d’autre effort, sauf avoir demander de me rendre mon acte de naissance.
Voilà et maintenant vous pouvez discuter du mérite, de la justice, etc… en revanche ne faites pas d’amalgame. Nous sommes tous différents.
Bonne journée
La nouvelle citoyenne franco-allemande.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre attention à mon cas.
Finalement ils m’ont rendu tous mes documents avec la décision favorable pour la nationalité française.
Jusqu’à présent je ne sais pas qu’est-ce qui a déterminé cette décision et pourquoi ni la vrais raison du refus…
Pour ma grande surprise j’ai reçu ma nationalité française fin décembre, sans avoir faire une nouvelle demande.
Bonne journée à vous.
Bonjour
Je me rendeigne auprès de vous parce que nous avons déposé nos dossiers, passé notre entretien et reçu un refus au même moment.
Je vois que finalement vous avez été naturalisé.
Quand vous avez demandé vos documents, est ce que dans la lettre vous vous êtes plaint du mauvais traitement de votre dossier ?
Merci
Bonjour.
Non, je ne me suis pas plainte car je n’ai eu aucune certitude que mon dossier a été mal traité. En revanche j’ai exposé mes doutes concernant la traduction qui s’est avérée comme « non originale », et j’ai demandé: où me procurer la possibilité de corriger ce lapsus où rendre mon dossier avec mon acte de naissance original.
Bien à vous
D’accord merci pour votre témoignage. En tout cas félicitations
En cas de refus, ils vous renvoient votre dossier complet par la poste…