Bonjour à toutes et à tous,
Je viens solliciter vos conseils et retours d’expérience suite au refus de ma demande de naturalisation par décret, que je viens de recevoir. La décision est motivée par le fait que je serais « connu des services de police pour des violences dans un établissement scolaire ou à ses abords », à la suite d’un incident remontant à septembre 2016, alors que j’étais en classe de 3e et encore mineur.
Contexte des faits
Il s’agit d’un événement isolé, survenu dans un contexte de harcèlement. À l’époque, j’étais régulièrement victime de vols dans le cadre scolaire. Un jour, un objet personnel a de nouveau disparu de mes affaires. L’élève que je soupçonnais, déjà impliqué dans des incidents précédents, a eu à ce moment-là une attitude extrêmement provocante et moqueuse à mon égard, ce qui a été très difficile à supporter.
Sous la pression et la colère, j’ai réagi physiquement, ce qui a donné lieu à une altercation. Les enseignants sont rapidement intervenus pour nous séparer. L’objet volé n’a pas été retrouvé sur l’élève, mais j’ai été retenu pour un entretien, et mes parents ont été convoqués.
À la sortie de l’établissement, ce même élève, accompagné d’autres camarades, m’a attendu à la grille de l’école et a proféré des menaces de mort explicites. Suite à cela, mes parents ont immédiatement déposé plainte au commissariat.
J’ai été sanctionné d’une journée d’exclusion, tandis que l’élève qui m’avait menacé a été exclu pour une période plus longue.
Je précise que cet incident est le seul problème de toute ma vie. Je n’ai jamais été condamné, mon bulletin n°3 est vierge, et je n’ai eu aucun autre contact avec la justice ou les services de police, ni avant, ni après.
Mon parcours depuis
Depuis 2016, j’ai poursuivi un parcours stable, sérieux et sans incident :
- Je vis en France depuis plusieurs années de manière continue.
- Je suis actuellement en fin de Master 2 à l’université, en train de rédiger mon mémoire de fin d’études.
- Je suis également en recherche active d’un emploi, avec l’objectif clair de m’intégrer durablement dans la société française, sur les plans professionnel et personnel.
Démarches en cours
Je prépare un recours gracieux que je vais adresser à l’administration pour contester le refus, et j’ai commencé à rassembler plusieurs pièces justificatives. Voici l’état actuel de mon dossier :
- Le duplicata officiel du dépôt de plainte de 2016, que j’ai obtenu récemment auprès du commissariat.
- Mon bulletin n°3 datant de 2023, fourni lors de ma première demande de naturalisation. J’ai déjà fait la demande pour un extrait plus récent, en cours de réception.
- Une attestation de bonne conduite demandée à mon lycée.
- Une demande adressée à mon ancien collège pour tenter d’obtenir un témoignage écrit ou une trace des faits.
- Une lettre explicative personnelle dans laquelle je détaille les circonstances de l’incident, mon comportement depuis, et ma volonté d’intégration.
- Si possible, je compte également joindre des lettres de soutien d’enseignants ou de tuteurs de stage.
Ce que je souhaite savoir
- Est-ce que quelqu’un a déjà connu une situation comparable, avec un refus de naturalisation pour un incident scolaire ancien, sans condamnation judiciaire ?
- Est-ce que le recours gracieux, dans ce cas précis, a des chances d’aboutir si les éléments sont bien présentés ?
- Est-ce que les documents que je prépare sont suffisants ou faut-il ajouter d’autres éléments selon vous (preuves d’insertion, témoignages, etc.) ?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses, vos conseils ou vos retours d’expérience.
Ils me seront très précieux dans cette étape importante de mon parcours.
Bien cordialement,