Bonjour à toutes et à tous,
Je cherche des retours d’expérience sur ma situation, notamment sur la question des délais de recours contentieux.
Chronologie complète :
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Septembre 2024 : Dépôt de la demande de naturalisation par décret — Préfecture du Val-de-Marne
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09/07/2025 : Récépissé de complétude
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18/08/2025 : Entretien d’assimilation — Préfecture du Val-de-Marne
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01/09/2025 : Réception du courrier de refus préfectoral, motivé par « défaut manifeste d’adhésion aux valeurs de la République » (échanges sur laïcité et liberté d’expression)
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Octobre 2025 : Dépôt du RAPO auprès du ministre chargé des naturalisations — aucune notification reçue depuis, ni courrier ni document sur la plateforme
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15/02/2026 : Rejet implicite théorique (4 mois après dépôt du RAPO) — le statut ANEF était toujours en « recours envoyé ». Ayant vu plusieurs témoignages de personnes ayant obtenu des retours après le délai de 4 mois, j’ai décidé d’attendre
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01/06/2026 : Statut plateforme ANEF passe à « Traitement du recours en cours »
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29/06/2026 : Statut passe à « Décision prise — Décision notifiée au demandeur » — aucun document reçu, ni sur la plateforme ni par courrier
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24/07/2026 : La plateforme ANEF affiche le dossier en historique avec la mention « Rejet implicite : 15/02/2026 » — toujours aucune notification reçue depuis le courrier du 01/09/2025
Ma question principale :
Le délai de 2 mois pour le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes court-il à partir du 15/02/2026 (rejet implicite théorique) ou du 29/06/2026 (date où la plateforme ANEF a affiché « Décision notifiée au demandeur »), sachant que la seule notification reçue est le courrier de refus préfectoral du 01/09/2025 et que la plateforme affichait encore une instruction active au 01/06/2026, et qu’aucun document relatif au RAPO n’a jamais été mis à disposition ? Je suis confus, car j’ai peur d’etre forclus pour le dépot du Contentieux avec l’avocat…
Merci d’avance pour vos retours.