Refus de naturalisation

Bonjour , j’ai besoin de vos conseils précieux svp!
J’ai fait une demande de naturalisation en mars 2022 3 semaines après j’ai fait l’entretien qui c’est bien déroulé en gros , après 2 semaines je reçois un refus de naturalisation par le prefect
Le 15 juin j’ai fait un recours hiérarchique au ministère après 4 mois d’attente j’ai constaté le SDANF qui m’ont répondu que je devais recevoir un courrier de décision , la demande de copie est encours !!!
J’ai 2 questions : dans d’autre forum j’ai vu que c’est probablement un refus ???
Et ma deuxième question si c’est un refus comment trouver un bon avocat pour le recours au tribunal de Nantes il me reste que 1 mois pour le faire ???
D’avance merci

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Pour quelle raison avez vous reçu un refus de la part du préfet?

Merci pour le retour , le premier refus c’est pour ne pas atteindre les 5 ans de résidence en France alors que j’ai 2 diplômes français d’un an chaqu’un total 2 ans et dernièrement mon mari a obtenu la nationalité française avec mes 2 fille +j’ai travaillé une petite période du COVID j’ai mis tous ça dans le recours avec les preuves???

Ces deux diplômes vous l’avez obtenu dans le supérieur?
Avez vous une activité pro stable?
Faites vous votre demande de nationalité par mariage ou décret?

Oui je suis médecin diplômé en Algérie j’ai passé le concours pour équivalence que j’ai eu et là je suis entrain de le valider
En poste dans un hôpital depuis 2020
Oui deux diplômes d’étude supérieur de ma spécialité
Ai fait une demande de naturalisation par décret

Un conseil mon ami , ne cherche pas à perdre ton temps avec le tribunal et avocat .Refais une demande dès que tu rentre dans les délais . Sinon tu vas perdre du temps (2 ans à 3 ans et avec 95 % de chance de refus …je t’en parle en connaissance de cause … garde ton argent

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Normalement vous devriez valider le point concernant le diplôme. Essayer de faire un recours

J’aurais tendance à dire que 2 diplomes ne sont pas suffisants. Il faut un diplome sanctionné après 2 ans d’études. En tout cas c’est mon interpretation…

Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

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Oui je suis d’accord avec vous, il faut avoir réussi deux années de suite et avoir obtenu un diplôme du type bac+2. Merci pour ta précision.

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Oui peut être , jpourtant je connais plein de cas comme moi qui l’ont fait et ils ont eu n’a nationalité

Moi ce qui m’étonne dans cette histoire c’est l’entretien seulement 3 semaines après avoir déposer votre demande !!
Moi j’ai attendu je pense ±6 mois. Et j’avais cru comprendre que c’était la tape.

Comment vous ça n’a été que 3 semaines après ? C’est fou ça.

Bonjour,
Je me permets d’intervenir après plusieurs mois d’absence sur ce forum d’une grande aide. Ca ne va peut-être vous aider de beaucoup mais chaque est différent et je suis passé par là…Je vous conseille de revoir les critères, d’attendre le délais nécessaire et refaire un nouveau dossier.
Le montage et la reconstitution du dossier est une étape très capitale pour la suite de la procédure, enfin vous devez le savoir
Bon courage et au plaisir si vous avez d’autres questions

Merci beaucoup, je c’est que chaque cas est différent de l’autre , j’ai pas eu encore le refus officiel du ministère mais je vais reprendre le dossier en 2024.

Encore merci a tous d’y avoir donner son avis.

Cordialement.
M

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Bonsoir,
Mais de rien, le forum est là pour ce type de soutien comme ça été le cas pour beaucoup d’entre nous.
Dans ce cas, attendez le courrier officiel et vous verrez par la suite à conduite à tenir…
Bon courage, conne continuation.
Cdt,

bonjour les amis un rex d’un ami dans le forum qui fait un recours devant TAN le 29 oct 2021
@Omar_66
recours-contentieux-aupres-TA-nantes/

Bonjour mon ami, merci beaucoup pour ta réponse.
Moi, j’ai reçu une lettre recommandé de ministère de l’intérieure au 12 décembre 2022.
Dans la lettre dit c’est envoyé par REZE, le 28/11/2022 :

" Vous avez formé un recours contentieux contre ma décision du 23 août 2021 de votre demande de naturalisation.

Je vous informe qu’après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j’ai décidé d’abroger cette décision et de reprendre l’instruction de votre demande."

Du coup, mon avocat a envoyé par la suite une lettre recommandé au ministère de l’intérieur avec tous les documents à jour. (EDF/contrat de travail/bulletin de salaire/attestation employeur/dernière avis d’impôt).

donc ça fait à ce jour déjà un mois. pas de retour. je sais pas c’est quoi le prochain étape. et combien de temps faut encore attendre.

et ma demande à la tribunal de nantes est toujours en statut ‹ en cours de construction ›. c’est à dire qu’on a peut-être pas obligé d’attendre tous le process de TA de Nantes. Je vous donnerai mon updates sur cette page.

donc les recours devant TAN ça marche il faut la patience est avoir un bon avocate est un dossier solide sur tout pour les refus au rejet courage a tous

salut Kamel

c’est une tres belle nouvelle et j’espere que pour les autres et pour toi ça aboutira a la même décision .

courage et bonne chance a tous. :slightly_smiling_face:

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salut cher ami c’est le 3em cas que je connais mnt que le ministre a vue que il commis des errer de droit il décide de répondre le dossier
jesper que des bonne chose a tous que 2023 nous apport la joie le bonheur sante est la naturalisation a nous recours
bonne courage a toi l’ami

bonjour , j’ai eu enfin une réponse de REZE après une demande de complément de documents pour complément de dossier en décembre la je viens de recevoir un ajournement de 2 ans a partir de la 1 ère décision préfectorale pour motif j’étais en situation irrégulière entre 2017 -2018 ( alors que le traitement de dossier à la préfecture a pris 1 an de décembre 2017 a décembre 2018 ???) Après j’ai eu une APS??
Je veux votre avis si ça vaut vraiment la peine de faire un recours au tribunal ou pas
D’avance merci

Bonsoir,

Avant tout, je suis désolé pour vous pour cette décision.
Au vu de tout ce que vous décrivez, à mon avis vous perdrez beaucoup plus de temps et d’énergies à faire un recours que d’attende le délai suite à un ajournement. Oui ça peu paraître long, mais prenez ce temps pour reconstituer un nouveau dossier et partir sur des nouvelles bases, c’est mon conseil mais vous pouvez toujours demander l’avais des autres. Question, vous dépendez de quelle préfecture ou département?
Je reste disponible si vous avez d’autres question?
Bon courage et belle soirée

Merci pour vos conseils précieux, je dépends de la préfecture de Bobigny ( la Seine Saint Denis)

Cordialement.

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