Bonjour,
Hier j’ai reçu un refus parceque j’ai pas fourni le jugment de divorce de mon précedént union ( même c’est la même personne). Alors ma question est: le jugemnt est chez moi, je peux l’envoyer á la SDANF moi même ou par un avocat?
salut Oyster 83
as tu déposer ta demande en ligne ?
Non,lettre récommandé. Refus de la SDANF après un ans !
Bonjour
garde bien ta lettre de refus de la SDANF tu en auras besoin …
c’est une demande de naturalisation par décret , mariage , frères soeur déjà français ?
Donc si le courrier est venue de la SDNAF , tu avais passer et reçu un avis favorable de ta préfecture ou tu est domicilié que ty avais passer l entretien d assimilation et la vérification au niveau de la police
Ajournement de dossier : la législation prévoit que , même si la demande de naturalisation est recevable, le préfet peut prononcer son ajournement . Le Ministre de l’Intérieur, ministre chargé des naturalisations , peut aussi décider l’ajournement de la demande de naturalisation alors même que le préfet a émis une proposition favorable.
les motifs de refus sont. : Condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la république , polygamie , exercice d 'un travail sans autorisation de travail , situation irrégulière dans le passe ou conjoint en situation irrégulière
selon tes dires c’est un autre cas un oublie de pièce état civil .
moi je te conseille de rien envoyer a la SDNAF
tu as deux solution d 'après mes infos
1 solution : ou tu dépose un RAPO : Le recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de demande de naturalisation dans ce cas est un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Cela veut dire qu’avant tout recours contentieux il est obligatoire d’exercer ce recours sous peine d’irrecevabilité de la requête
Le RAPO peut être effectué par écrit, par mail ou via un téléservice. Cela est précisé dans la décision contestée.
Lorsque le recours est fait par écrit, il doit être rédigé sur papier libre et envoyé de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception, pour conserver une preuve de l’envoi.
L’autorité compétente pour recevoir le RAPO est également indiquée sur la décision contestée.
Le recours est gratuit.
Tu doit motiver votre recours (expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à contester la décision).
Une copie de la décision contestée est à joindre à votre lettre, ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.
Conserver une copie de la lettre, des pièces jointes, ainsi que les justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l’administration. Ces pièces seront utiles en cas d’action juridictionnelle ultérieure devant le tribunal administrative
si t’a préfecture a mis a place la procédure de naturalisation en ligne
2 solution : tu dépose une demande en ligne , tu peu te faire aider par une cellule informatique de ta préfecture il connais bien le procédure et ils t aideront pour faire ta demande en ligne et ils sont de bon conseil
mon cas sur la préfecture de Toulouse durant 2 ans impossible d avoir un rdv , j’ai écris une lettre au préfet de ma région lui expliquant mon cas dans les 3 jours j 'ai eu par retour de mail un rdv ,
je ne suis présenter a la préfecture pour mon dépôt de dossier , et la j avais oublier mon acte de naissance en langue arabe , l’agent a refuser de prendre mon dossier qui été complet impossible de l envoyer par courrier ou mail un refus catégorique …
j espère avoir répondu a tes questions ,
courage a toi !
Merci pour votre réponse. C’est par mariage. J’ai pas fourni le jugment de divorce de mon mariage précédent. J’ai fait l’entretien et la police.
donc dans la principe de ton parcours de dossier de naturalisation c’est en principe bon …
je te conseille le RAPO
dans ta lettre de refus il doit être écris la possibilité d 'un recours administratif non ?
ils ont indiqué l’avocat est obligatoire…alors je pense un avocat c’est plus facile ,non?
alors courage a toi. !
passe une bonne soirée et bonne continuation !