Refus d’enregistrement naturalisation par fratrie de la sdanf j’ai pas produit le certificat de scolarité pour l’année 1979.
Votre déclaration ne satisfait donc pas à l’une des conditions légales prévues par les dispositions de l’article 21-13-2 du code civil et j’en ai refusé l’enregistrement.j’ai pas reçu de lettre me réclamant ce document,j’ai réussi à me le procurer 35 jours après le 6 septembre 2022 attestation administratif du maire qui atteste mon année scolaire 1979/80 est le 29/08/2022 l’attestation de mon ancienne institutrice qui atteste que j’étais son élève de 1979/80 avec les documents comme preuve qu’elle exerce bien en 1979/80 dans cette école sa nomination en 1967 jusqu’à 1980 est plus. Tous les documents ont était envoyé en recommandé avec accusé de réception est reçu le 15 septembre 2022,à la sdanf pour contester le refus avec attestation administratif scolaire du maire qui atteste mon année scolaire 1979/80.
Pensez vous que il vont réouvrir le dossier pour l’enregistrer avec les attestations obtenues est envoyer en recommandé avec accusé de réception merci pour votre retour
PAS DES NOUVELLES?
LA SDANF A ACCEPTé votre recours?
Bonjour ,oui après avoir envoyé mon Courr en accusé de réception en mentionnant que là enregistrement est de plein droit car il ne m’on pas envoyé de lettre ou mail pour me réclamer le certificat scolaire manquant comme indiqué sur le récépissé de dépôt qui dit qu’il pourrait me contacter si il manque un document donc je leur ai envoyé le document manquant est le 20 octobre 2022 il on enregistré ma déclaration de nationalité française,je suis devenu français mais le 15 janvier convocation pour allé chercher ma déclaration il manquer le nom de mon fils mineur qui qui vie avec moi et sa mère et née en France et scolarisé actuellement il a 7 ans j’ai fourni son acte de naissance est certificat de scolarité lors du dépôt dossier sur lequel il et rattaché pour EFF effet collectif sa dit est j’ai demander lors sur la cerfa c’est écrit votre enfant deviendra automatiquement français si lors du dépôt vous avez donné acte de naissance et certificat de scolarité cela a été fait nous sommes le 10 avril 2023 rien mention soi disant doit arriver à la mairie de naissance jamais reçu une responsable de la préfecture qui suis mon dossier qui a demander à la plate-forme de Grenoble ou j’ai déposé ma demande pas de réponse motivée du manque de nom de mon fils j’envisage de faire un recours au tribunal administratif de lyon avec l’aide d’un avocat pour qui face applique l’effet collectif pour mon fils car ses la loi si quelqu’un a été dans cette situation pour son enfant qu’il me dise ce qu’il a fait comme procédure pour faire modifier la déclaration de nationalité et y mettre le nom de son enfant par la sdanf ou SCEC ?