Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de naturalisation au consulat,a été accepté et envoyé au Ministère
Trois mois plus je reçois un refus d’enregistrement car il manquait le casier judiciaire d’un des pays où j’ai résidé
Dans le courrier, il est marqué que je peux contester la décision, avec recours obligatoire d’un avocat, dans un délai de 6 mois
Je le demande si je peux déposer un nouveau dossier, en le complétant du casier judiciaire qui manque
Quel est le délai avant le nouveau dépôt ?
Merci
Bonjour la Sdanf vous a demandé ce document ? Résidence de plus de 6 mois dans ce pays ?
Ce documents est dans la listes des documents a fournir pour une demande de la nationalité donc la personne est censée fournir tout documents listés… il faut fournir tout les casiers judiciaire de tout les pays a l’étranger où la personne a residé dans les 10 ans qui ont précédé la demande si la personne a vécu en dehors de france… Étant donné que le motif du refus c’est les casiers judiciaire, vous pouvez déposer une nouvelle demande si vous avez a votre possession le les casiers judiciaire demandé. Mais si j’étais a la place, j’irai plutôt voir un avocat, juste pour un conseils, ça vous coutera 200€ mais au moins ils vous conseilleront le bon démarche a faire… le fait qu’ils auraient pu vous demander ce document et il ne l’ont pas fait me fait pensé que c’est fait exprès… a moins que la demande a été envoyé par mail et aller dans le spam donc vous ne l’avez pas vu . Le SDANF envoie la plupart du temps un mail et non courriers