J’habite en France depuis novembre 2014. Mes enfants sont scolarisé depuis. Je possède une carte de séjour depuis mai 2018. Sans interruption .
J’ai travaillé pendant la covid-19 en premier ligne. Et je travaille jusqua aujourd’hui . Presque sans arrêt. Demande naturalisation février 2024. Et aujourd’hui refus avec cette réponse
En effet, vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2014 à 2018 et avez ainsi méconnu la législation relative l’entrtrée et séjour des étrangers en France. Est-ce que c’est normal. Svp merci
Oui, malheureusement le refus était prévisible et justifié dans le cadre actuel.
Depuis la circulaire Retailleau du 2 mai 2025 (accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45604, les conditions pour obtenir la nationalité française ont été durcies, notamment sur le respect du droit au séjour.
En particulier, à la page 3, le point 2.2 précise que toute période de séjour irrégulier passée peut entraîner un refus de naturalisation, même si la personne est aujourd’hui en situation régulière. L’administration considère que ne pas avoir respecté la loi sur le séjour constitue un manquement grave à l’« intégration républicaine », qui est une condition clé pour devenir Française.
Dans votre cas, avoir été en situation irrégulière entre 2014 et 2018, c’est 4 ans sans droit au séjour, ce qui est malheureusement considéré comme un motif légitime de rejet de la demande, même si depuis, la situation s’est améliorée.
Ce n’est pas une décision automatique, mais la circulaire demande aux préfectures d’être « particulièrement exigeantes » à ce sujet, et de sanctionner par un rejet ce type de parcours.
Donc oui, au vu du cadre actuel, ce refus est conforme à la réglementation.
Courage pour la suite et essayez d’obtenir une carte de résident si vous ne l’avez pas déjà !
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Bonjour,
Dossier anormal mais l’appréciation du séjour irrégulier est problématique.
Avez vous votre implication (justificatif à l’appui, recommandation) lors du COVID ?
Il convient de faire un recours en s’appuyant sur la réglementation actuelle.
J’ai contacté des avocats j’ai reçu un répons juste.
« Aucune disposition de la loi ne vous empêchait de faire une demande de naturalisation. On ne peut donc vous opposer une situation passée. »
Oui je vais redemande une attestation de mon ancienne employeur. Merci en tout cas.
Dans ce cas personne à part de réfugier ne peut pas obtenir de nationalité. Car tous le monde un moment devin sans papier, donc situation irrégulier. J’ai eu récépissé demandeur D’ASIL de 2014 jusqu’à 2016. Puis sans papier .
Mais avec beaucoup d’intégration…
C’est bien l’objectif de la circulaire Retailleu de durcir la naturalisation et d’attendre un parcours « exemplaire » des candidats à la naturalisation depuis leur entrée en France… Courage, ce n’est pas facile. Il se peut toujours que la circulaire soit abrogé dans le futur (même si honnêtement je n’y crois pas trop) !