Bonjour ,
Je vous fait part de mon parcours je suis arrivé en France à l’âge de 8 mois donc bébé aujourd’hui j’ai 37 ans j’ai fait une demande de naturalisation par decret en 2008 qui c’est vue rejeté par reze en 2009 pour des délits le dernier datant de 2002 . J’ai refait une demande de naturalisation par decret en 2014 qui est toujours en cours mais en prenant bien soins de vérifier que mon casier judiciaire a été effacer auprès du tribunal de ma ville donc j’ai été réhabilité de plein de ce faite mon casier judiciaire est vierge à ce jour depuis ma dernière demande en 2008 je suis en cdi en tant qu’agent de maîtrise chef d’équipe depuis 2005 donc 10 ans et entre temps je me suis marié et maintenant père de deux enfants nés en France je n’ai aucunes amendes ou dettes envers l’état je paye mes impôts en temps et en heure donc je pense être clean (propre). Donc ma question pensez vous que ma demande de naturalisation en cours datant de 2014 peut être rejetée pour les mêmes motifs invoqués en 2009? Merci d’avance à tous pour vos réponses et à l’aide que vous pourriez m’apporter.
Cordialement.
Tres dommage pas beaucoup de réponse sur ce forum je dirais même aucunes 
Bonjour @Khalid Sans grande conviction, je peux dire que tout dépendra du délit qui était mentionné sur ton casier judiciaire. Sauf erreur de ma part, même si ce dernier est effacé par la justice, ce motif demeurera consignée sur l’historique de tes précédentes demandes de naturalisation,
Bonjour @juju91190 merci tout d’abord pour ta réponse . Dis moi alors tu penses qu’ils peuvent se servir de ce qui est consigné sur mon ancienne demande qui a été rejetée pour rejeté ma nouvelle demande alors que j’ai été réhabilité de plein droit et que mon casier judiciaire est vierge à ce jour?
Bonjour @Khalid la décision revient au Ministre. Si ton délit n’était pas grave, je ne pense pas qu’ils t’en tiendront rigueur.
@juju91190 Bonjour j’ai une autre question pour toi je voulais savoir si un dossier de naturalisation par décret transmis par la préfecture à sdanf à un avis favorable par celle ci (la préfecture ) ou pas forcément ?
Merci d’avance
@Khalid Si je me réfère à ce qui m’avait été dit par l’agent qui avait traité mon dossier à la préfecture de Nanterre, la décision finale incombe au ministre. Il peut décider de suivre ou d’aller contre la décision de la préfecture.
Dès lors, il me semble logique que même dans le cas d’un avis défavorable de la part de la préfecture, le dossier soit néanmoins transmis au SDANF.
Si l’on s’en tient au statistiques par contre, il semblerait que la plus part des dossiers complets obtiennent un avis favorable des 2 autorités.
A vérifier tout de même !!
@juju91190 mais j’avais lu par ci par là que qu’en la préfecture émet un avis défavorable il envoi un courrier au demandeur pour lui notifier le rejet , l’irrecevabilité ou l’ajournement avant même d’envoyer le dossier chez sdanf
Je ne sais pas trop, je parle de ce qui m’a été dit en direct par l’agent qui avait instruit mon dossier. A vérifier ou à confirmer par d’autres personnes du site… @Badr ? Help !!!
j ai aide une personne a faire un recours car sa demande avait été ajournée pour un rappel à la loi !!! un simple rappel pour défait de permis de conduire …
courage pour la suite !
Bonjour
Vieux post qui mérite d’être mis a jour.
Les éléments sur lesquels se basent les autorités sont ceux figurants sur le TAJ et bien sur les raisons qui figurent sur le rejet de votre dernière demande.
Les petits délits sont conservés 10 ans ( 5ans par dérogation du procureur); après ils ne peuvent être pris comme justification pour un rejet de la naturalisation.
Pour la Prefecture « la nationalité n’est pas un droit, elle se mérite »
Bon courage