Bonjour
Pour en avoir fait l’expérience, toute demande de naturalisation par décret est vouée à un rejet si votre nom apparait en tant qu’auteur de délit ou crime dans le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) qui est le remplaçant du STIC (Système de traitement des infractions Constatées - Police) et du JUDEX (système Judiciaire de Documentation et d’EXploitation - Gendarmerie).
Tout y est consigné que vous soyez victime ou auteur de délits.
La loi prévoit l’effacement des délits mineurs dans un délais de 10 ans (5 ans par dérogation du procureur.
lors de votre entretien en Gendarmerie ou Police, la personne qui vous reçoit a déjà étudié votre dossier ou le consulte en direct, toutes omissions ou mensonges seront immédiatement détectés, donc ne mentez pas et n’oubliez rien.
10 ans après la dernière inscription vous pouvez demander l’effacement des données.
j’ai fait 3 demandes de naturalisations , 2 qui ont été rejetées pour des délits commis en Juin 2017 , la 3eme a été accepté en 2017, soit 10 ans après.
Pour vous évitez la déception du rejet de votre dossier que vous croyez « en béton » car pas de casier judiciaire, CDI, impôts à jour, bon salaire, enfants nés français, etc…renseignez vous (tribunal, Police ou Gendarmerie) , car on vous sortira une main courante pour tapage nocturne, prise de bec avec vos voisins ou outrage à un policier municipal qui vous collais un PV.
Mon message n’a pas pour but de décourager les demandes mais plutôt faire prendre conscience qu’aux yeux des autorité « la nationalité française n’est pas un droit mais qu’elle se mérite »
bien à vous tous