Je suis un peu perdue. J’ai fait un recours après un courrier de refus de naturalisation que j’ai reçu de la préfecture en octobre 2017 pour fausse déclaration de vie de couple.
J’ai déclaré que je suis seule avec mes enfants, donc séparée de leur père, ce qui est vrai, mais mon ex n’a pas changé son adresse postale. Donc ils pensent que j’ai fait une fausse déclaration.
J’ai envoyé à Rezé fin novembre 2017 un recours. À ce jour je n’ai eu aucun retour de leur part. donc j’ai appelé 01 72 71 68 22. Une dame me dit que 4 mois d’attente sans réponse signifie que c’est rejeté. Et je lui demande quand es ce que je peux refaire une nouvelle demande de naturalisation et la dame me répond jamais Si c’est le cas que puis-je faire maintenant. Et es ce vraiment le cas que je ne pourrais jamais refaire une demande.
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merci pour votre aide
r
Sur le courrier de la préfecture, ils n ont pas mis le délai d attente avant une nouvelle demande de naturalisation?
En 2014,j avais fait une demande de naturalisation,qui n avait pas abouti et j ai reçu un courrier avec un ajournement de 2 ans (ce n est qu’après 2 ans q je pouvais faire une nouvelle demande)
Bonsoir
On peut déposer une nouvelle demande après les 2 ans e l’ajou et après disparition du problème qui a provoqué l’ajou (ressources insuffisantes, maîtrise français, etc…) pour ce qui est des condamnations c’est autre chose car c’est un refus.
Une dame m’avais dit que l’on ne reprochait pas la même chose 2 fois.
Bonsoir merci pour votre réponse mais sur le courrier que j’avais reçu il y avait juste l’option de faire un recours suite au rejet de la demande j’ai fait le recours et j’ai appelé pour demander n’ayant pas eu de retour et une dame me dit qu’il avait maintenu le rejet. Et que je pouvais plus faire de demande
Bonsoir merci pour votre réponse mais ma demande de naturalisation a fait l’objet d’un rejet et la dame que j’ai eu au téléphone m’avait dit que j’ai plus le droit de refaire de demande es ce possible?
Juste une précision!
ajournement = refus?
Parce que pour moi rejet c’est irrecevable pcq les conditions ne sont pas remplies pour accepter le dossier.
Et ajournement c’est dans le cas où on attend que la situation évolue
Irrecevable : Le préfet, examine si les conditions posées par les textes sont remplies.
Exemples : résidence en France ; séjour irrégulier ; condamnations pénales supérieures à 6 mois, etc…
- Ajournement : Le préfet, peut décider, en motivant cette décision, d’ajourner votre demande en imposant un délai ou des conditions :
Exemples : assimilation, conditions de ressources, insertion professionnelles, etc…
- Refus: Même lorsque les conditions sont remplies, le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune
Exemples : Inscription TAJ , aide au séjour irrégulier, manque d’attache en France, dettes sociales, etc…
Dans ces 3 cas, il y a possibilité de faire un recours
Si le recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations a été rejeté explicitement, l’intéressé doit saisir le juge administratif dans les deux mois de la notification. En cas de silence gardé par le ministre, ce silence vaut rejet implicite au bout de quatre mois : l’intéressé aura deux mois pour saisir le tribunal.
C’est le rejet du recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations qui doit être attaqué devant le juge administratif sous la forme d’une requête en excès de pouvoir mettant en cause le ministre chargé des naturalisations.
Indifféremment de la préfecture territorialement compétente qui prend initialement la décision d’ajournement de la demande de naturalisation, la compétence pour le recours contentieux, qui est formé en cas de rejet du recours hiérarchique par le Ministre chargé des naturalisations, revient au Tribunal administratif de Nantes. C’est en raison de l’implantation à Rezé (Loire-Atlantique), des services du ministre chargé des naturalisations (ministère de l’intérieur, sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé cedex 04), que le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître du contentieux portant sur les décisions prononçant l’irrecevabilité, l’ajournement ou le rejet des demandes de naturalisation, quel que soit le domicile du demandeur.
Les règles de procédure applicables devant le juge administratif sont celles qui s’appliquent au contentieux administratif.
Le juge administratif exerce le contrôle commun en matière d’excès de pouvoir sur les décisions du ministre chargé des naturalisations. Il vérifie que la décision n’est pas entachée d’erreur de droit, de fait, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir.
Bonjour, j’ai eu aussi 2 ajournements et j’ai refait la 3 fois la demande, naturalisé pas long temps…laisse toi pas guider par les mauvaises personnes…mon conseil, change de département car si la préfecture veut pas te donner son AF elle le fera jamais sache le
Slt bob ca veut dire koi dossier terminé.
J ai fais un recours 2 mois après j appelle au ministère pour savoire s’il ont reçu le courrier du recours la dame me dit mais dossier terminé
Salut. Je pense qu’elle voulait dire qu’une décision a été prise. Si tu ne reçois pas de courrier recommandé dans les prochaines semaines c’est bon signe
Bonjour BobdeLyon, j’ai besoinde ton aide car mon cas est pratiquement similaire au tien; du coup j’aurais besoin de tes conseils.
En fait j’ai effectué une demande de naturalisation qui a été refusé pas ajourné mais refusé car j’ai des inscription sur mon taj ce que je savais pas car je ne connaissais pas l’existence du TAJ. Par contre mon B2 est néant.
Du coup j’aimerais que tu me détailles stp ce que tu as fait pour pouvoir obtenir finalement la nationalité.
Pour l’instant je suis en train d’effectuer une demande d’effacement du TAJ pendant qu’un recours administratif est en cours.
Vos conseils me seraient important.
Merci
Bonsoir @bobdu93
Votre dossier a été refusé et non ajourné c’est une chance alors ce que vous devez faire c’est de faire une requête auprès du procureur de votre commune pour effacer le TAJ. Cordialement
Bonjour Baks, pourquoi c’est une chance sachant que lorsque j’effectuerai une nouvelle demande on demande s’il s’agit de ma première demande; du coup ils verront le motif du refus précédent.
Je vais effectuer une demande d’effacement auprès du procureur, j’ai dans un premier effectué une demande concernant les mentions de mon taj. Cordiament