Bonjour,
Je viens voir si certains ont vécu la même chose que moi et solliciter vos conseils.
Je suis titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale » valable 2 ans, qui expire le 9 juillet prochain. J’ai déposé ma demande de renouvellement dès le mois d’avril à la préfecture de Lyon, mais à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
À chaque tentative de contact par mail, je reçois une réponse automatique m’indiquant que, conformément aux dispositions de l’article L433-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les titulaires d’un titre de séjour d’une durée de 4 ans, de 10 ans ou de plus d’un an conservent leurs droits pendant une période maximale de trois mois après l’expiration de leur titre.
Je suis actuellement en alternance et je crains une suspension de mon contrat. Si certains d’entre vous ont déjà été confrontés à cette situation, existe-t-il un document que je peux demander à la préfecture afin de prouver la régularité de ma situation et ainsi éviter la rupture de mon contrat de travail ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide
Bonjour @JeaJea
Je n’ai pas une réponse spécifique à votre situation mais de manière général, étant donnée que votre demande de renouvellement a été déposer dans les bons délais, il sera forcément instruit par la préfecture qui à l’obligation, à défaut de statuer avant le terme de votre carte actuelle, de vous délivrer une attestation de prolongation d’instruction jusqu’à décision finale.
Il y a fort à parier que votre dossier est en attente d’affectation à un agent qui vous contactera dès qu’il aura votre dossier en main (à croiser avec les délais de traitement de votre préfecture).
Si à l’expiration de votre carte VPF vous n’avez ni une décision définitive, ni une attestation de prolongation d’instruction, vous pourrez:
- contacter le défenseur des droits,
- ou voir si votre préfecture utilise les services disponible via le lien contacts-demarches du ministère de l’intérieur
qui vous permettra de demander l’attestation de prolongation pour maintenir vos droits.
En espérant que ces éléments vous serons utile et mieux que vous obtiendrez une décision favorable avant l’expiration de votre titre.
Bonne suite de journée.
