Bonjour,
je suis en train de préparer un dossier pour envoyer à la préfecture de Bordeaux afin d’obtenir la nationalité française. Cependant, certains éléments me manquent puisque je ne sais pas quoi fournir dans ma condition. Je suis une jeune espagnole qui est arrivé en France en 1998 avec mes parents et avec mon frère et ma sœur. J’habitais en France depuis cet année-là mais j’ai intégré l’école française qu’en 2003 en classe de 4ème. J’ai donc obtenu le Brevet (2005), le Baccalauréat (2010) ainsi que deux licences générales (2014 et 2015). Cet année, j’ai fait ma première déclaration puisque comme l’année dernière j’étais encore étudiante, j’étais donc rattaché à mes parents. J’ai travaillé tous les étés en France depuis 2013, je n’ai donc pas beaucoup de revenus. Et, pour cette demande de nationalité, ils me demandent de fournir des avis d’imposition des 3 dernières années; Cependant, je n’ai que celui de cet année (pour les revenus de 2015). Du coup, je n’ai pas d’avis d’imposition de 2013 et 2014 car je n’ai jamais déclaré d’impôts et j’étais encore rattaché à mes parents… Du coup, selon vous, qu’est-ce qu’il va falloir que je donne comme documents si je n’ai que l’avis d’imposition que j’ai fait pour le première fois cet année? J’ai demandé à mes parents de me fournir leurs avis d’imposition au cas où, mais ils demandent aussi un bordereau de situation fiscale… sachant que je n’ai jamais payé d’impôts, est-il obligatoire pour moi ou il va falloir que je demande à mes parents de me fournir ceci aussi? Et si par exemple mes parents ne sont pas à jour au niveau des impôts (ce n’est q’une probabilité), va-t-il y avoir des conséquences sur ma demande de nationalité?
Merci d’avance
@Miraami il faut lire ici pour comprendre.
Cordialement
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51148%2302&cerfaFormulaire=12753*02
Baks, c’est avec ça que je me suis guidé pour préparer le dossier. Mais ma situation est un peu particulière puisque j’étais étudiante de 2013-2015 et c’est depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant que je travaille… Du coup pour, en ce qui concerne la situation fiscale, j’ai un peu du mal car cet année j’ai fait ma toute première déclaration d’impôts et que les avis d’imposition des trois années précédentes je ne les ai pas car j’étais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Je peux donner mon dernier avis d’imposition mais pas les trois autres. Donc, faudrait-il que je donne celui de mes parents puisque j’étais rattaché à eux non?
A mon avis : Si vous n’avez qu’un seul avis d’imposition fournissez leur uniquement celui là. Rajoutez en deux de vos parents s’ils sont à jours, sinon ne le faites pas. Vous pouvez compléter votre dossier avec une lettre explicative sur ce seul avis d’imposition que vous avez (nouvellement salariée, étudiante avant etc).
Bonne chance.