Residence habituelle et continue 5ans

Bonjour,

Je viens vers vous avant de me lancer dans l’aventure de demande de naturalisation par décret. Mon cas est compliqué, je cherche votre aide. Je m’explique:

Je suis entré en France 09/2010 sous visa étudiant. J’ai fait M2, et terminé en 09/2011. Début 10/2011 je suis rentré au pays pour les vacances. Mon titre a expiré et j’ai demandé un visa scientifique pour revenir faire une thèse, visa accordé, et je suis revenu en France 12/2012. J’ai fais ma thèse, et je l’ai fini en 12/2014 (3 ans). Mon TDS a expiré en 03/2015 et j’ai demandé le nouvellement grâce au contrat post-doc que j’ai eu de 12/2014 - 07/2015, la préfecture m’a donné un récépissé valide jusqu’au 15/08/2015 juste 15 jours après le contrat. Entre temps, j’ai eu une autre offre poste de post-doc pour 3 ans dans une autre département mais qui devrait commencer en Novembre 2015, et il m’ont refusé de m’accorder un titre de séjour. Ils m’ont dit de rentrer et demander encore un visa et retourner la date de mon contrat.
Le 12/09/2015 (après 27 jours sans titre de séjour) je suis retourné au pays et j’ai déposé ma demande de visa en Octobre/2015 et l’ambassade m’a accordé le visa en Mars 2016 ( après 5 mois d’attente :blush: ). Je suis arrivé en France 03/2016. Mon titre qui est valide jusqu’à 2019 dit que je suis entré en France 03/2016. Impôts sont payés.

Ma question: Est-ce que je rempli la condition de résidence habituelle et continue de 5 ans avec ces interruptions? Comment convaincre l’agent qui va recevoir mon dossier que je suis en France depuis 2010? car il va regarder dans le système et il va découvrir que je suis en France depuis 03/2016 pas 09/2010
D’avance Merci

Bonjour. effectivement c’est compliqué. Soit l’administration comptabilise l’ensemble des périodes depuis 2010 soit elle refuse, je dirais que c’est l’agent et la Préfecture qui prendra la décision.
Pour t’éviter de faire un dossier , d’attendre plusieurs mois et apprendre que ta demande est ajournée, il serait sage de te renseigner auprès de la préfecture par un courrier. Tu pourrais demander a ce que le cumul de tes années passées en France soit pris en compte pour ta demande de naturalisation. Fais les choses dans l’ordre et par écrit.
Courage et tiens nous informés, ton cas peut servir d’expérience pour d’autres.

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J’ai vu passé un cas pareil dans mon entourage et je peux dire que réponse était un refus. Le motif était que la présence continue de cinq ans n’était pas respectée et que la préfecture se base sur dernière rentrée sur le territoire pour comptabiliser les cinq ans ou deux années réussies dans lenseignement supérieur. Je joins donc BobdeLyon: il faut se renseigner avant de se retrouver avec un refus ou un ajournement.

Merci pour vos retours!
le diplôme de doctorat sera considéré comme deux années réussies?

si ça peut aider ? ; L’acquisition de la nationalité par naturalisation
Par sanjay.navy le mer, 29/08/2012 - 15:32
Peut-être naturalisé français par décret ministériel :

1- l’étranger engagé avec l’armée française et qui a été blessé au combat

2- L’étranger :

  • qui a sa résidence habituelle en France au moment de sa naturalisation ;

  • qui a sa résidence habituelle en France depuis 5 ans avant la date de dépôt de la demande sauf :

  • l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études supérieuses en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français (une résidence de deux années suffit) ;

  • l’étranger qui a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France (une résidence de deux années suffit)

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