Dans un cadre plus anxieux que administratif, je me permets de vous demander conseil !!
Je suis entré en France il y a quelques années (2012). Ayant eu un cursus plutôt réussi suivi d’une thèse de doctorat dans une grande école d’ingénieur française, je suis aujourd’hui en contrat régulier avec une situation régulière.
Néanmoins, lors ma thèse, un premier titre de séjour pluriannuel de deux années m’a été délivré dans un premier temps pour les deux premières années de thèse, une fois ce dernier expiré j’ai eu une période de retard de quelques jours pour renouveler la demande de titre séjour, retard qui pour le moins est un « retard honnête » car, tous les contrats de thèse et la convention d’accueil du laboratoire duraient 3 années et couvraient la période du retard. (Nota : 180 euros d’amende a été rajouté aux frais de renouvellement du titre de séjour)
Sachant que j’ai un RDV à la préfecture en janvier pour un dépôt de demande de naturalisation. Je me demandais s’il y a une fine chance que mon dossier soit ajourné, ou pire, refusé, à cause de ce petit incident anodin, car l’une des conditions irrévocables pour être naturalisé est l’absence de séjours irréguliers.
Cela dit :
Et à l’écart des autres raisons éventuelles qui peuvent influencer l’avis de l’administration française par rapport à ma naturalisation.
Etais-je en séjour irrégulier ? ou, suis-je officiellement un étranger ayant séjourné de façon irrégulière pendant une certaine période ?
Auriez-vous une idée, ou du moins, pensez vous que cet incident peut avoir un quelconque caractère décisif par rapport à la décision de l’accord de la naturalisation ?
Bonjour,
Votre situation me rappelle la mienne. Je suis en France depuis 2003 et je suis devenue majeure en 2016. Les mineurs en France possèdent un document républicain, aussi appelé titre de circulation pour mineur étrangers, cette carte expirait en 2017 pour moi. Je ne le savais pas mais 3 mois avant ses 18 ans on est censé se rendre dans notre préfecture locale pour faire notre première demande de titre de séjour. Je l’ignorais et cerise sur le gâteau j’avais complètement oublié que ma carte expirait en juin 2017 (ou 2016 je ne sais plus). Je suis allée à la préfecture de Bobigny en novembre 2018 et la dame m’a fait la gueule comme quoi j’aurais du faire ma demande en début d’année, je suis déjà majeure blabla ils sont débordés par les premières demandes de titre de séjours, que j’ai été en situation irrégulière et qu’il fallait que je fasse un examen de situation auprès de la préfecture de police un truc comme ça je sais plus. Je l’ai supplié de me donner un rdv et elle a soupiré mais accepté, j’ai réussi à éviter tout le tralala et j’ai déposé ma 1ère demande de titre de séjour le 27 décembre 2018, et je n’ai eu ma carte qu’en octobre 2019, pour le coup ils m’ont bien punis en plus ils m’ont donné une carte d’un an mais je m’en fiche j’ai envie de vous dire car dès novembre j’ai déposé une demande de naturalisation et me voilà naturalisée depuis deux semaines. Donc vraiment ne vous en faites pas. Si vous n’êtes pas restés irrégulier 12-18 mois c’est ok. Qui plus est j’ai réussi à voyager avec mon récépissé de première demande alors que c’est formellement interdit, tt le monde disait que je pourrais pas revenir en France mais me voilà non seulement de retour e France mais française.
En plus, les récépissé de 6 mois qu’on nous donne ont en réalité une valeur à beaucoup plus longue durée, un récépissé valant six mois vaut administrativement parlant autorisation de séjour en France d’un an, soit le double quoi… En réalité aux yeux des autorités la valeur d’un récépissés est rallongée, doublée quasiment…
Espérant vous avoir rassuré.
Très heureux de vous avoir lu (Aussi heureux pour votre situation qui, si j’ai tout retenu, évolue du rythme du juste)
Effectivement, je voulais juste en avoir le coeur net, car ce serait, pour le moins, dommage de gâcher l’opportunité de s’intégrer « administrativement » par une naturalisation pour une histoire de quelques jours de retard, une nuisance pour la stabilité administrative et morale de mon coté, mais une aussi, une nuisance, bien que infime, pour la république française de laisser fuiter des agents contribuants à son développement.